Droit à la déconnexion : respecter les temps de repos des salariés

L’usage des outils numériques professionnels (messagerie, smartphones, ordinateurs portables, logiciels collaboratifs…) peut brouiller les frontières entre le temps de travail et le temps de repos. S’il offre souplesse et autonomie, il peut aussi exposer les salariés à des situations d’hyperconnexion, augmenter leur charge de travail et avoir des effets sur leur santé mentale et leur récupération. Dans ce contexte, le droit à la déconnexion constitue un levier important de prévention des risques professionnels.

Un cadre juridique

Inscrit dans le Code du travail depuis 2016 dans le cadre de la négociation obligatoire sur la qualité de vie au travail (QVT), le droit à la déconnexion a pour objectif d’assurer le respect des temps de repos et de congé, ainsi que de la vie personnelle et familiale. Il concerne tous les salariés utilisant des outils numériques, qu’ils travaillent sur site, à distance ou en télétravail.

Ce droit s’inscrit dans le cadre de l’obligation de l’employeur qui doit garantir la santé et la sécurité de ses salariés, et en particulier prévenir les risques psychosociaux et l’épuisement professionnel. Le sujet est notamment développé dans le Focus juridique Droit à la déconnexion : comment le mettre en œuvre dans l’entreprise ?, qui propose des repères juridiques et des clés de compréhension pour les entreprises.

Mise en œuvre du droit à la déconnexion

La réglementation prévoit l’obligation pour l’employeur de veiller au respect de ce droit. Celui-ci doit évaluer les risques d’hyperconnexion sur la santé physique et mentale des salariés, en les intégrant éventuellement dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). 
Pour les entreprises dotées de représentants syndicaux, le droit à la déconnexion s’intègre dans le cadre de la négociation collective sur la QVT. A défaut d’accord, l’employeur doit élaborer une charte portant sur ce thème, après avis du comité social et économique (CSE). Cette charte définit les modalités de l'exercice du droit à la déconnexion et prévoit la mise en œuvre d'actions de formation et de sensibilisation à destination de l’ensemble des salariés.

Des pratiques concrètes pour un usage raisonné du numérique

Les retours d’expérience montrent que la mise en œuvre du droit à la déconnexion repose sur différentes mesures combinées :

• définition de périodes de déconnexion de référence (soirées, week-ends, congés) ;
• diffusion de bonnes pratiques numériques (gestion des courriels, messages d’absence, limitation des sollicitations hors horaires) ;
• sensibilisation et formation, en particulier de l’encadrement, sur l’organisation du travail, l’évaluation et la prise en compte de la charge de travail.