La réglementation prévoit des dispositions spécifiques concernant les entreprises dites « utilisatrices » qui recourent à l’intervention d’entreprises extérieures pour exécuter, en leur sein, des travaux ou des prestations de service. Une des principales obligations consiste à réaliser un plan de prévention afin d’identifier les risques liés à la coactivité et de déterminer les mesures de prévention qui s’y rapportent. Un nouveau focus juridique s’intéresse au formalisme et au contenu de ce document.
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