Le décret n° 2026-901 du 24 septembre 2026 modifie les dispositions des articles D. 491-2 et D. 491-5 du Code de la Sécurité sociale afin de préciser que, lorsqu'ils sont nécessaires pour établir le diagnostic de la maladie, les examens complémentaires sont conformes aux données acquises de la science au regard des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé ou des sociétés savantes. Il procède également à la suppression de certains examens complémentaires des modalités d'établissement du diagnostic des maladies prévues dans les tableaux de maladies professionnelles annexés au Code de la Sécurité sociale.