Ils doivent prendre en compte les matières premières, les sous-produits (y compris ceux qui sont émis par des procédés ou des opérations), les produits finis, les produits de nettoyage ou d’entretien, les déchets, etc.

Des règles de classification et d’étiquetage, ajoutées dans le règlement européen CLP (règlement délégué (UE) n° 2023/707), vont faciliter l’étape de repérage des perturbateurs endocriniens en entreprise. Deux classes de danger ont été introduites pour la santé humaine et pour l’environnement. De même, le règlement (UE) n° 2020/878, modifiant l’annexe II du règlement européen Reach, induit des exigences spécifiques pour les perturbateurs endocriniens dans les fiches de données de sécurité.

En attendant la mise en œuvre de ces évolutions réglementaires et en complément de celles-ci, il est possible de se reporter aux listes de perturbateurs endocriniens disponibles à l’échelle nationale et internationale. Parmi ces listes : 

• la base de données DEDuCT  (Database of endocrine disrupting chemicals and their toxicity profiles) : elle a été développée par une équipe d’universitaires et repose sur une revue de la littérature scientifique. 686 perturbateurs endocriniens potentiels pour la santé humaine avaient ainsi été identifiés par l’initiative DEDuCT lors de sa publication en 2019. Cette base a été actualisée en 2021. À ce jour, 792 substances sont répertoriées et classées en quatre catégories selon le type de données disponibles :
  • catégorie I : les effets de perturbation endocrinienne de la substance sont rapportés dans des études épidémiologiques chez l'homme,
  • catégorie II : les effets sont rapportés in vivo chez des rongeurs et in vitro dans des expériences utilisant des cellules humaines,
  • catégorie III : les effets sont rapportés uniquement in vivo chez des rongeurs, des données sur le mode d’action manquent,
  • catégorie IV : les effets sont rapportés uniquement in vitro sur des cellules humaines, des informations sur l’effet néfaste associé font défaut ;
• la liste des substances d’intérêt en raison de leur activité endocrine potentielle de l’Anses :
  906 substances chimiques d’intérêt quant à une activité endocrine potentielle sur la santé humaine figurent dans cette liste. Aux 686 substances initialement identifiées dans la base DEDuCT, 68 co-formulants dans les produits biocides et phytopharmaceutiques recensés par l’Agence et 152 substances actives biocides et phytopharmaceutiques listées par la Commission européenne ont été ajoutés. Ces 906 substances ont ensuite été classées en trois catégories (hors co-formulants) en fonction des données scientifiques disponibles (épidémiologiques, in vivo, in vitro…), sans évaluation approfondie. Cette catégorisation se base à la fois sur celle proposée par les auteurs de la base DEDuCT et sur celle fournie par la Commission européenne pour les substances actives réglementées :
   

La catégorie I proposée par l’Anses se rapporte à des substances pour lesquelles les données sur le caractère PE sont les plus nombreuses. La catégorie III établie par l’Anses fait référence à des substances pour lesquelles les informations sur le caractère PE sont limitées.

• l’initiative Endocrine Disruptor Lists (ED Lists) : elle est le fruit d’une collaboration entre plusieurs agences de sécurité sanitaire européennes (Belgique, Pays-Bas, Danemark, Suède, Espagne et France). Ce site internet institutionnel, mis en ligne en 2020 et actualisé deux fois par an, informe sur les substances identifiées comme perturbateurs endocriniens ou en cours d'évaluation pour des propriétés de perturbation endocrinienne au sein de l'Union européenne pour la santé humaine et/ou pour l’environnement. Il propose plus précisément trois listes. La liste I rassemble les substances reconnues comme perturbateurs endocriniens dans l’Union européenne. Elle contient des substances qui ont subi le processus complet d'évaluation de la perturbation endocrinienne tel que réglementé dans l'Union européenne (par le règlement n° 1107/2009 sur les produits phytopharmaceutiques, le règlement n° 528/2012 sur les produits biocides ou le règlement Reach n° 1907/2006 modifiés). La liste II répertorie les substances en cours d'évaluation pour leurs propriétés de perturbation endocrinienne suspectées dans le cadre d'une législation européenne. La liste III mentionne les substances considérées comme perturbateurs endocriniens dans l'un des États membres participants. À ce jour, 109 substances figurent dans l’une de ces trois listes pour un effet (avéré ou potentiel) sur la santé humaine : 39 dans la liste I, 61 dans la liste II et 17 dans la liste III (dont 8 sont également inscrites dans la liste II).

L’INRS propose un outil d’aide au repérage des perturbateurs endocriniens en entreprise élaboré à partir de la liste établie par l’Anses, qui inclut les travaux de DEDuCT publiés en 2019, à laquelle deux critères de sélection ont été appliqués : 

• d’une part la quantité mise sur le marché : les substances mises sur le marché européen à plus de 100 tonnes par an ont été retenues, ce qui représente 179 substances ;
• d’autre part la catégorisation établie par l’Anses au regard de l’activité endocrinienne potentielle  : les substances classées dans la catégorie I ont été sélectionnées, ce qui représente 164 substances dont 23 mises sur le marché à plus de 100 tonnes par an. 

Les substances répertoriées dans les listes I et III du site institutionnel ED Lists pour des effets de perturbation endocrinienne sur la santé ont été ajoutées, si elles ne figuraient pas déjà parmi les substances retenues.

Cet outil rassemble plus de 300 substances. Pour chacune d’elles – à l’exception des polychlorobiphényles (PCB) interdits en France depuis 1987 et de certains métabolites (sous-produits) –, les principaux secteurs industriels et usages (passés et actuels) concernés ont été recensés. Plusieurs paramètres ont également été renseignés : le numéro CAS, la classification réglementaire PE et CMR (hormis la classification relative aux effets sur ou via l’allaitement) selon le règlement européen CLP, la présence sur les ED Lists I ou III, la catégorie au regard de l’activité endocrinienne potentielle sur la santé humaine établie par l’Anses, le ou les tableaux de maladies professionnelles (régime général) ainsi que la fiche toxicologique associés.
Un tableau de maladies professionnelles est indiqué quand il est associé à la substance, indépendamment du caractère perturbateur endocrinien de celle-ci.

La catégorie au regard de l’activité endocrinienne potentielle sur la santé humaine, établie par l’Anses et renseignée dans l’outil, est informative et complète la classification réglementaire européenne PE. Les co-formulants dans les produits réglementés, intégrés dans la liste élaborée par l’Anses, n’ont pas fait l’objet d’une catégorisation.

Les secteurs du traitement des déchets, des eaux usées, de la gestion des sites et sols pollués et de l’entretien et de la maintenance n’ont pas été investigués dans cet outil compte tenu de la diversité des polluants rencontrés. Ces secteurs demeurent néanmoins particulièrement concernés par les perturbateurs endocriniens.

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