Comprendre le système d’étiquetage des produits chimiques

Produits chimiques : les 9 pictogrammes de danger

Dans les secteurs du travail et de la consommation, le règlement CLP définit les règles européennes de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques.

« Règlement CLP » est l’appellation donnée au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.

L’acronyme « CLP » signifie en anglais « Classification, Labelling, Packaging », c’est-à-dire « classification, étiquetage, emballage ».

Il s’agit du texte officiel de référence en Europe qui permet de mettre en application, au sein de l’Union européenne, dans les secteurs du travail et de la consommation, le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) élaboré au niveau international.

Attention, les dispositions de cette réglementation ne s’appliquent pas au transport des produits chimiques. Dans ce domaine, la réglementation en vigueur découle de textes déjà élaborés dans un cadre international. Concernant le transport par route, voie d’eau, rail et mer, consulter le site du ministère chargé des transports.

Comme tout règlement, le règlement CLP ne nécessite pas de texte de transposition en droit national et s’applique directement et de la même façon dans tous les États membres. Publié au Journal officiel de l’Union européenne n° L 353 du 31 décembre 2008, il est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Il est révisé par le biais de règlements (adaptations au progrès technique et scientifique, rectificatifs…), notamment pour prendre en compte l’évolution des recommandations internationales dont il est issu.
Une liste des différents textes relatifs au CLP est consultable à la fin de ce dossier.

Terminologie

En matière de classification et d’étiquetage, la réglementation distingue les dispositions applicables aux substances et aux mélanges.

Définitions du Code du travail et exemples

Substances : Les éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont obtenus par tout procédé de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé, à l'exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition.
Exemples : acétone, chlorure de sodium, alcool éthylique, plomb…

Mélanges : Mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.

Dates d’application

Le règlement CLP a remplacé progressivement le système européen préexistant et l’a abrogé totalement le 1^er juin 2015 (sauf dispositions particulières prévoyant une période de transition).

Aujourd'hui, tous le produits chimiques présents sur le marché et visés par le règlement CLP doivent être conformes à cette règlementation. Les produits acquis avant le 1^er juin 2017 s'il s'agit de mélanges et avant le 1^er décembre 2012 s'il s'agit de substances peuvent continuer à être utilisés sans être réétiquetés.

Définition des dangers

Une classe de danger définit la nature du danger, qu’il s’agisse d’un danger physique, d’un danger pour la santé ou d’un danger pour l’environnement (exemples : liquides inflammables, cancérogénicité, dangers pour le milieu aquatique…).

Une classe de danger peut être divisée en catégories de danger. Les catégories de danger permettent une gradation du degré du danger de cette classe.

Le règlement CLP définit 33 classes de danger :

17 classes de danger physique ;
11 classes de danger pour la santé ;
4 classes de danger pour l’environnement.

Il définit également une classe de « danger supplémentaire », à savoir la classe de danger « dangereux pour la couche d’ozone ».

Classes de danger du règlement CLP

Classes de danger physique

Explosibles
Gaz inflammables
Aérosols
Gaz comburants
Gaz sous pression
Liquides inflammables
Matières solides inflammables
Substances et mélanges autoréactifs
Liquides pyrophoriques
Matières solides pyrophoriques
Substances et mélanges auto-échauffants
Substances et mélanges qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
Liquides comburants
Matières solides comburantes
Peroxydes organiques
Substances ou mélanges corrosifs pour les métaux
Explosibles désensibilisés

Classes de danger pour la santé

Toxicité aiguë
Corrosion cutanée / irritation cutanée
Lésions oculaires graves / irritation oculaire
Sensibilisation respiratoire ou cutanée
Mutagénicité sur les cellules germinales
Cancérogénicité
Toxicité pour la reproduction
Toxicité spécifique pour certains organes cibles-exposition unique
Toxicité spécifique pour certains organes cibles-exposition répétée
Danger par aspiration
Perturbation endocrinienne pour la santé humaine

Classes de danger pour l’environnement

Dangers pour le milieu aquatique
Perturbation endocrinienne pour l'environnement
Propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB)
Propriétés persistantes, mobiles et toxiques (PMT) ou très persistantes et très mobiles (vPvM)

Classe de danger supplémentaire

Dangereux pour la couche d’ozone

Classification

Des critères de classification, c’est-à-dire les règles qui permettent de définir l’appartenance d’un produit chimique à une classe de danger et à une catégorie de danger au sein de cette classe, sont définis dans le réglement CLP. Ces critères peuvent être différents de ceux établis par le système préexistant.
Il n'est donc pas possible de faire des correspondances directes et systématiques entre le système règlementaire préexistant et le système CLP.

Certaines substances possèdent une classification harmonisée au niveau européen, c’est-à-dire une classification qui a été votée et qui est donc obligatoirement applicable dans tous les États membres de l’Union européenne. Ces classifications officielles figurent à l’annexe VI du règlement CLP. Elles doivent être complétées en tant que de besoin. Consultez la fiche pratique CLP n° 1 pour tout savoir sur ces classifications officielles. En l’absence de classification harmonisée et dans les cas où il est nécessaire de compléter cette classification, les substances sont classées en appliquant les critères de classification figurant à l’annexe I du règlement CLP.

La classification des substances se fait généralement sur la base de résultats d’essais physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques réalisés sur la substance.

Pour classer les mélanges, l’évaluation des propriétés physico-chimiques se fait généralement par détermination expérimentale et par application des critères de classification de l’annexe I du règlement CLP. L’évaluation des propriétés toxicologiques et écotoxicologiques s’effectue selon une approche par étapes :

étape 1 : classification sur la base des données disponibles sur le mélange (sauf cas particuliers) ;
si ces données sont indisponibles ou inadéquates, étape 2 : classification sur la base des données disponibles sur des mélanges similaires testés (sauf cas particuliers). C’est ce qu’on appelle les principes d’extrapolation ;
à défaut, étape 3 : classification sur la base des données disponibles sur les composants du mélange.

Le règlement CLP prévoit une méthode spécifique à chaque danger (méthode de calcul ou méthode basée sur des limites de concentration) pour classer les mélanges en fonction de leurs effets sur la santé et l’environnement.

Le règlement CLP applique, pour certains dangers, et notamment pour les CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques), le principe de classification des mélanges sur la base de limites de concentrations en substances dangereuses.

Retrouvez dans notre brochure ED 6207 le détail des règles de classification du règlement CLP.

Classification selon le règlement CLP

La classification consiste à mettre une substance ou un mélange dans une ou plusieurs classes et catégories de danger et à lui attribuer une mention de danger (mention H). La classe et catégorie de danger peut être présentée sous forme d’une abréviation définie réglementairement.

Exemple d’une classification tel que l’on peut en lire dans une fiche de données de sécurité :

Flam. Liq. 2 ; H225
Carc. 1B ; H350
STOT RE 2 ; H373

Ce produit est classé liquide inflammable de catégorie 2, cancérogène de catégorie 1B et toxique pour certains organes cibles en cas d’expositions répétées de catégorie 2.

Étiquette selon le règlement CLP

C’est l’étiquette qui permet de communiquer sur la classification d’un produit. En effet, le règlement CLP définit les éléments d’étiquetage qui doivent être associés à chaque catégorie de danger et qui devront figurer sur l’étiquette (pictogramme de danger, mention d’avertissement, mention de danger et conseils de prudence). D'une façon générale, l'ensemble des informations requises sur une étiquette CLP sont les suivantes :

identité du fournisseur ;
identificateurs du produit ;
pictogrammes de danger ;
mention d’avertissement ;
mentions de danger ;
conseils de prudence ;
section des informations supplémentaires ;
quantité nominale pour les produits mis à disposition du grand public (sauf si cette quantité est précisée ailleurs sur l’emballage).

Identité du fournisseur

Le règlement CLP prévoit que les étiquettes des produits chimiques doivent comporter le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du ou des responsables de la mise sur le marché du produit.

Identificateurs du produit

Pour les substances, l’identificateur est un nom chimique et lorsqu’il existe, un numéro d’identification.

Les étiquettes des mélanges doivent, quant à elles, comporter :

la dénomination ou le nom commercial du produit ;
le nom chimique de certaines des substances entrant dans la composition du mélange et responsables d’une partie de la classification.

Pictogrammes de danger

Les pictogrammes de danger prescrits par le règlement CLP sont issus du SGH et sont au nombre de 9.

Ils comportent « un symbole en noir sur fond blanc dans un cadre rouge suffisamment épais pour être clairement visible ».

Chaque pictogramme possède un code composé de la façon suivante : « SGH » + « 0 » + 1 chiffre.

Ces 9 pictogrammes de danger du règlement CLP proviennent du site de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU).

Le règlement CLP définit le pictogramme associé à chaque catégorie des classes de danger. Les pictogrammes et la liste des classes et catégories de danger (associées à ces pictogrammes) sont téléchargeables dans le « kit étiquettes pour produits chimiques ».

Attention, certaines catégories de danger ne sont associées à aucun pictogramme. D’autre part, si certains symboles (exemple : la tête de mort) sont communs au système européen préexistant et au règlement CLP, ils ne sont pas forcément associés aux mêmes dangers et aux mêmes produits.

Mention d’avertissement

La mention d’avertissement, émanant du SGH, est un mot indiquant le degré relatif d’un danger.

On distingue 2 mentions d’avertissement : « DANGER » (utilisée pour les catégories de danger les plus sévères) et « ATTENTION ».

Mentions de danger

Une mention de danger « est une phrase qui, attribuée à une classe de danger ou à une catégorie de danger, décrit la nature du danger que constitue un produit chimique et, lorsqu’il y a lieu, le degré de ce danger ». Défini par le SGH, un code alphanumérique unique constitué de la lettre « H » et de 3 chiffres est affecté à chaque mention de danger.

La liste des mentions de danger et des classes et catégories de danger associées sont téléchargeables dans le « kit étiquettes pour produits chimiques ».

Conseils de prudence

Les conseils de prudence sont des mesures recommandées pour réduire au minimum ou prévenir les risques liés à l'exposition à un produit, à son stockage ou sa manipulation incorrecte.

Émanant du SGH, ils se voient attribuer un code alphanumérique unique constitué de la lettre « P » et de 3 chiffres.

Un nombre limité de conseils de prudence doit figurer sur l’étiquette. Ils sont choisis parmi ceux qui sont associés aux catégories de danger du produit, en tenant compte des utilisations de ce produit.

La liste des conseils de prudence et des classes et catégories de danger associées sont téléchargeables dans le « kit étiquettes pour produits chimiques ».

Pour chaque catégorie de danger, le règlement CLP définit les éléments d’étiquetage qui doivent y être associés : pictogrammes de danger, mention d’avertissement, mention de danger et conseils de prudence.

Informations supplémentaires

Dans la section des informations supplémentaires, on peut notamment trouver, le cas échéant :

des informations additionnelles sur les dangers : il s’agit de mentions attribuées à des substances ou mélanges dangereux présentant des propriétés physiques ou de danger pour la santé spécifiques. Ces mentions sont codifiées de la façon suivante : « EUH » + « 0 » + 2 chiffres.
Ces phrases n’ont pas été reprises du SGH et constituent des dispositions spécifiquement européennes. Pour la plupart d’entre elles, elles étaient déjà présentes dans le système préexistant sous le nom de « phrases de risque complémentaires ».
Exemple : EUH066 : « L’exposition répétée peut provoquer dessèchement et gerçures de la peau » ;
des éléments d’étiquetage additionnels concernant certains mélanges contenant une substance dangereuse : ces mentions sont codifiées de la façon suivante : « EUH » + « 2 » + 2 chiffres. Des critères d’attribution sont associés à l’application de ces mentions spécifiques qui émanent directement du système européen préexistant.
Exemple : EUH204 : « Contient des isocyanates. Peut produire une réaction allergique » ;
une mention spécifique pour les produits phytopharmaceutiques : il s’agit de la mention EUH401 : « Respectez les instructions d’utilisation afin d’éviter les risques pour la santé humaine et l’environnement » ;
l'identifiant unique de formulation (UFI), identifiant qui permet de faire un lien sans équivoque avec la composition d'un mélange ayant fait l'objet d'une déclaration auprès de centres antipoison.

La liste des informations et des éléments d’étiquetage additionnels sont téléchargeables dans le « kit étiquettes pour produits chimiques ».

Retrouvez également dans notre brochure ED 6207 toutes les règles d'étiquetage du règlement CLP.

Système préexistant

Bidon de dégraissant étiqueté selon le système préexistant

Le système préexistant de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques reposait :

pour les substances, sur l'arrêté du 20 avril 1994 modifié (pris en application de la directive 67/548/CEE modifiée) ;
pour les mélanges, sur l’arrêté du 9 novembre 2004 modifié (pris en application de la directive 1999/45/CE modifiée).

Ce système a été abrogé le 1^er juin 2015 et les dérogations de circulation de produits chimiques associées à cette abrogation ont pris fin le 1^er juin 2017. Les étiquettes conformes à ce système préexistant au CLP ont donc disparu du marché.

Néanmoins, les produits acquis avant le 1^er juin 2017 s’il s’agit de mélanges, avant le 1^er décembre 2012 concernant les substances, et dotés de ces anciennes étiquettes peuvent continuer à être utilisés en entreprise ou à domicile.

Vous êtes concerné

… que vous utilisiez des produits chimiques à votre poste de travail, que vous dirigiez des équipes qui utilisent des produits chimiques ou que vous soyez fabricant, formulateur, importateur ou distributeur de produits chimiques.

Le règlement CLP fixe des obligations pour les fabricants, producteurs d’articles, importateurs, utilisateurs en aval mettant des mélanges sur le marché ou distributeurs : classification et étiquetage des produits mis sur le marché, notifications des classifications auprès de l’Agence européenne des produits chimiques, déclaration des produits auprès des centres antipoisons…

L’étiquetage des produits chimiques dangereux est obligatoire, que ces derniers soient vendus, mis à disposition gratuitement ou utilisés dans l’entreprise. Et tout utilisateur doit être en mesure de comprendre les informations présentes sur l’étiquette.

Retrouvez dans notre brochure ED 6197 les différentes conséquences de la mise en place de ce règlement.