Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer

Tableaux des maladies professionnelles

Régime général tableau 44 BIS

Date de création : Décret du 23 décembre 1992
Dernière mise à jour : Décret du 24 septembre 2026

Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer

Date de création : Décret du 23 décembre 1992   |   Dernière mise à jour : Décret du 24 septembre 2026

Désignation de la maladie

Délai de prise en charge

Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie
Cancer bronchopulmonaire primitif.

40 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux effectués au fond dans les mines de fer.
Emphysème 

15 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)