« Désorganiser » l’emploi, réorganiser le travail. Formes d’emploi atypiques et prévention des risques professionnels : le cas des coopératives d’activité et d’emploi (CAE).

« Désorganiser » l’emploi, réorganiser le travail. Formes d’emploi atypiques et prévention des risques professionnels : le cas des coopératives d’activité et d’emploi (CAE).
Les 50 dernières années ont donné lieu en France à des transformations profondes du monde du travail avec l’émergence de nouveaux statuts d’emploi s’éloignant de la forme typique du salariat en CDI (intérim, portage salarial, microentreprise, ect.) Une partie des évolutions est caractérisée par le développement de relations multipartites, qui participent à la fragilisation de la figure de l’employeur (Bouffartigue et al., 2018) en posant notamment la question de la responsabilité des conditions de travail et d’emploi (Morin, 2005) et celle du brouillage des frontières entre travail salarié et indépendant (Dupuy & Larré, 1998; Supiot, 2000). Cette communication se propose d’examiner ce qui se joue au sein des coopératives d’activité et d’emploi (CAE), organisations qui concentrent une partie de ces dimensions, en matière d’emploi, du travail et de prévention des risques professionnels. Les CAE sont des entreprises qui fédèrent des travailleurs sous statut d’entrepreneur-salarié (ES), exerçant leur activité de manière autonome. En croissance, ces organisations attirent différents profils de travailleurs (chômeurs, indépendants, « déçus du salariat », etc.) et semblent répondre à des aspirations grandissantes (autonomie, sens au travail, etc.). Salariés d’un genre nouveau, les ES bénéficient des prérogatives du code du travail sans pour autant être liés à un employeur par le lien de subordination juridique caractéristique de la relation d’emploi salariale typique. Cette relation d’emploi inédite et les conditions de réalisation de l’activité qu’elle implique présentent différents écarts avec le salariat traditionnel (notamment la multiplicité des lieux, la relation multipartite et l’absence de lien de subordination). De ces écarts naissent une pluralité d’interrogations dont celles relatives à la prévention des risques professionnels. Si la loi de 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) établit une répartition des responsabilités en la matière selon que la CAE fixe ou non les conditions de travail (Kerbourch, 2021), cet encadrement législatif est loin d’épuiser les interrogations qui se posent en pratique tant aux coopératives qu’aux travailleurs : quid du maintien d’une prévention collective dès lors qu’elle peut se trouver dévolue au travailleur lui-même ? Comment s’organise la prévention face à la pluralité des activités et leur dissémination sur des lieux de travail divers ? A partir d’une enquête empirique en cours (entretiens, textes de loi, échanges sur le forum des CAE), cette communication interrogera la manière dont la « désorganisation/réorganisation de l’emploi », entendue ici au sens de la diversification des statuts d’emploi, et les réorganisations du travail qui en découlent viennent bousculer les modes de gestion de la prévention des risques professionnels. Plus spécifiquement, la communication s’appuiera sur la présentation d’un ou plusieurs cas concrets afin de mieux éclairer les enjeux pratiques soulevés par ces situations d’emploi et de travail atypiques.