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Présentation du bulletin d’actualité juridique de mai 2020
Sélection INRS d’actualités juridiques
Découvrez le numéro de mai 2020 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
Questions-réponses du ministère chargé du Travail, publié le 17 avril 2020, mis à jour le 25 mai 2020
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er mai au 31 mai 2020 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Fonction publique
Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat
Covid-19 - Service de santé au travail et institutions représentatives du personnel
- Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de Covid-19
- Décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de Covid-19
- Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail
Covid-19 – Activité économique
- Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire.
- Instruction n° DGT/CT2/CT3/2020/70 du 15 mai 2020 relative à l’adaptation d’obligations périodiques en matière de santé et de sécurité au travail dans le contexte de la menace que représente le Covid-19
- Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
- Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Transports
Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables »
Vient de paraître
- Points de vigilance pour permettre la reprise des opérations amiante à la suite du confinement rendu nécessaire par l’épidémie de Covid-19, Ministère du travail.
- Coronavirus (Covid-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte des données personnelles par les employeurs.
- Foire au question sur les masques, Direction générale des entreprises, Ministère en charge de l’économie et des finances, Mise à jour au 11 mai 2020.
