Présentation du bulletin d’actualité juridique de décembre 2024

Découvrez le numéro de décembre 2024 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Responsabilité de l’employeur suite à la chute mortelle d’un salarié ne portant pas son harnais de sécurité

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 31 décembre 2024 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Gens de mer

Décret n° 2024-1165 du 5 décembre 2024 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports.

Pénibilité / Usure professionnelle

Arrêté du 29 novembre 2024 fixant, pour l’année 2025, la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle prévu à l’article L. 221-1-5 du Code de la sécurité sociale.

Organismes agréés / accrédités

Arrêté du 23 décembre 2024 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du Code du travail.

Déclaration

Décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance.

Rayonnements ionisants

• Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.
• Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants.
• Décret n° 2024-1241 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions d’exercice d’activités rémunérées par les services de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et aux procédures d’homologation de décisions réglementaires à caractère technique prises par cette autorité.

Transport de matières dangereuses

Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).

Vient de paraître

• Publications juridiques INRS
• Analyse de préconisations et aménagements de poste délivrés par le médecin du travail : pistes de réflexion pour une meilleure effectivité
• Rapport déposé au sénat et à l’assemblée nationale sur les nouveaux développements de l’intelligence artificielle

Voir aussi :

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