Les acteurs de la prévention

Au sein de l’entreprise

• L’employeur :
  Il est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il coordonne ses différentes équipes et attribue les moyens nécessaires à la préservation de la santé physique et mentale de tous ses salariés.
• Le salarié compétent pour la protection et la prévention des risques professionnels (PPRP) ou le chargé de prévention :
  Ce salarié, formé aux questions de santé et de sécurité au travail, est désigné par l’employeur et l’assiste dans la définition et la mise en œuvre de la politique et des actions de prévention des risques professionnels.
• Le salarié :
  Sa connaissance pratique du poste de travail lui confère un rôle important, notamment pour identifier les risques et proposer des mesures de prévention adaptées à l’activité. Il applique les procédures mises en place et respecte les consignes de sécurité.
• Le comité social et économique (CSE) et les représentants du personnel :
  Ils sont élus par les salariés et les représentent pour toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité du travail. Ils participent notamment à l’analyse des risques et proposent des actions de prévention.
• Les représentants de proximité :
  Ces salariés sont membres du CSE ou désignés par lui pour l’assister sur les questions relatives à la santé et la sécurité au travail.
• Le service de prévention et de santé au travail (SPST) :
  Composé d’une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des IPRP et des infirmiers, le SPST conseille l’employeur, les travailleurs et les représentants du personnel dans la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées. Les professionnels de santé assurent notamment le suivi individuel de l’état de santé de l’ensemble des salariés.

Au niveau régional

• Les Carsat/Cramif/CGSS :
  Les services Prévention des Carsat (caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) et des CGSS (caisses générales de Sécurité sociale) accompagnent les acteurs de l’entreprise. Ils ont un rôle d’appui sur les méthodes à mettre en œuvre pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.
• L’inspection du travail :
  Au sein des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), les agents de l’inspection du travail ont pour mission de contrôler l’application de la réglementation du travail notamment pour les questions de santé et de sécurité. Ils conseillent et informent les employeurs, les salariés et leurs représentants sur leurs droits et leurs obligations.
• Les Aract :
  Les agences régionales de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) accompagnent les entreprises sur les questions relevant des conditions de travail.
• Les délégations régionales de l’OPPBTP accompagnent les entreprises du secteur du BTP sur les questions relatives à la santé et à la sécurité.

Au niveau national

• L’Assurance maladie – Risques professionnels définit les orientations et priorités de la politique de prévention de la branche. Elle coordonne les actions des services Prévention des Carsat/Cramif et des CGSS.
• L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) travaille en relation avec l’Assurance maladie – risques porfessionnels, l’État et l’ensemble des organismes de prévention pour mettre en œuvre la politique nationale de prévention des risques professionnels. Il exerce ses activités au profit des salariés et des entreprises, notamment celles relevant du régime général de la Sécurité sociale. Ses activités se déclinent en quatre modes d’actions : études et recherche, assistance, formation, information.
• La Direction générale du travail du ministère du Travail (DGT) prépare, anime et coordonne la politique nationale du travail. À ce titre, elle est chargée notamment de l’élaboration et de l’application des textes réglementaires portant sur les conditions de travail et la protection de la santé et de la sécurité en milieu de travail.
• L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) contribue au développement d’expérimentations ou de réalisations en matière d’amélioration des conditions de travail.
• L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) contribue à la prévention des risques professionnels dans toutes les entreprises du secteur du BTP.

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