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Troubles musculosquelettiques (TMS)

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Réglementation


En matière de santé et sécurité au travail, il n’existe pas actuellement de réglementation spécifique relative à la prévention des risques liés aux troubles musculosquelettiques (TMS).

Il convient de se reporter, en premier lieu, à l’obligation générale qui incombe à l’employeur de préserver la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). Il en découle qu’il devra prendre les mesures de prévention nécessaires pour éviter toute maladie ou accident professionnel. Ces mesures comprennent, les actions de prévention des risques professionnels reposant sur les 9 principes généraux de prévention et les actions de prévention de la pénibilité au travail (Voir dossier « Traçabilité, pénibilité).

Dans le cadre de l’évaluation des risques il déterminera donc les différents types d’activités qui sont susceptibles de provoquer des TMS. Une fois les études de poste effectuées et les mesures de prévention mises en place, l’employeur devra se reporter également à la réglementation prévue pour prévenir les risques liés à certaines activités.

On peut citer à titre d’exemple les activités suivantes susceptibles de déclencher des TMS :

  • Les activités liées à la manutention de charges : articles R. 4541-1 à R. 4541-10 du code du travail.
  • Les activités liées à l’utilisation d’écran de visualisation : articles R. 4542-1 à R. 4542-19 du code du travail.
  • Les activités exposant aux vibrations mécaniques : articles R. 4441-1 à R. 4447-1 du code du travail.
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Mis à jour le 04/02/2015