Les expositions aux facteurs de pénibilité se font par déclaration dématérialisée et l'état des lieux des expositions a été créé dans le cadre du suivi post-exposition et post-professionnel.
La "loi Rebsamen" apporte des modifications aux dispositions du Code du travail concernant la surveillance médicale au travail, la pénibilité et les institutions représentatives du personnel.
Ce décret fixe la liste des facteurs de risques professionnels à prendre en compte au titre de la pénibilité, les seuils d'exposition associés à chacun d'eux et les modalités de la traçabilité.