Les ressources complémentaires sur le même thème

Etude menée au Québec afin de comprendre l'opinion des décideurs de l'industrie vis-à-vis de la réglementation et de la normalisation, en particulier relative à la santé et à la sécurité au travail

Ce dépliant s'adresse aux entreprises étrangères exerçant une activité en France. Il rappelle brièvement les formalités à accomplir et les obligations à remplir au regard de la législation sociale, et en particulier en ce qui concerne la prévention des risques…

That leaflet describes the institutions who can give information and advices about the main administrative formalities, especially in the field of occupational safety and health.

En droit de la Sécurité sociale, la réparation d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle prend la forme d'une indemnisation forfaitaire automatique. La victime n'aura donc pas à apporter la preuve d'une quelconque faute de son employeur…

Cet article souligne l'importance de la prévention pour les entreprises de petite taille, pour lesquelles les effets perturbateurs des accidents du travail sont substantiellement plus graves que dans les grandes entreprises. Une réflexion…