Historique (août 2018)
Décret n° 73-215 du 23/02/1973. JO du 02/03/1973.
Maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Broncho-pneumopathie aiguë. | 5 jours | Liste indicative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies : Extraction, préparation, emploi du cadmium, de ses alliages et de ses composés, notammen : - préparation du cadmium par «voie sèche» ou électro-métallurgie du zinc ; - découpage au chalumeau ou soudure de pièces cadmiées ; - soudure avec alliage de cadmium ; - fabrication d’accumulateurs au nickel-cadmium ; - fabrication de pigments cadmifères, pour peintures, émaux, matières plastiques. |
| Troubles gastro-intestinaux aigus, avec nausées, vomissements, ou diarrhées. | 3 jours | |
| Néphropathie avec protéinurie. | 2 ans | |
| Ostéomalacie avec ou sans fractures spontanées, accompagnée ou non de manifestations douloureuses, radiologiquement confirmée. | 12 ans |