Eléments de prévention technique (septembre 2011)
Depuis le 1er janvier 1997, la fabrication, la transformation, la vente, l'importation, la mise sur le marché national et la cession, à quelque titre que ce soit, de toutes variétés de fibres d'amiante, incorporées ou non dans des matériaux sont interdites (Décret n° 96-1133 du 24/12/96).
La protection des travailleurs lors d'activités pouvant exposer à l'amiante fait l'objet d'une réglementation stricte.
Actuellement, seuls les travaux de retrait ou de confinement d'amiante ou de matériaux en contenant et les travaux d'entretien et de maintenance sur des matériaux contenant de l'amiante peuvent conduire à une exposition aux fibres d'amiante. La valeur limite de moyenne d'exposition (VME) sur 1 heure est de 0,1 fibre/cm3.
Travaux de retrait ou de confinement
L'arrêté du 14 mai 1996 modifié fixe les règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante.
Les principales mesures à mettre en oeuvre sont :
- l'établissement d'un plan de retrait ou de confinement,
- l'isolement de la zone de travail (afin de créer une séparation physique et de délimiter la zone où les mesures de protection collective et individuelle s'appliquent),
- le calfeutrement de la zone de travail,
- le nettoyage des matériels à évacuer et de ceux restant en place (dépoussiérage à l'aide d'aspirateur muni de filtre à très haute efficacité (THE), lavage, nettoyage au chiffon humide),
- le confinement statique (pose de films en matière plastique sur les parois et le sol pour permettre une décontamination facile de la zone traitée en fin d'opération),
- le confinement dynamique (pour maintenir un flux permanent d'air neuf de l'extérieur vers l'intérieur de la zone et éviter la contamination de l'extérieur par l'amiante),
- un tunnel d'entrée et de sortie de zone (pour permettre l'accès du personnel à la zone confinée ; il doit normalement comprendre 5 compartiments),
- l'évacuation des déchets via un tunnel spécifique au fur et à mesure de leur production, après tri et conditionnement,
- le nettoyage des locaux (dépoussiérage à l'aide d'aspirateur muni de filtre à THE, lavage des parois, pulvérisation d'un surfactant),
- des mesures d'empoussièrement.
Pour les travaux de retrait, on choisira les techniques d'enlèvement de manière à limiter au maximum l'émission de fibres et on travaillera si possible à l'humide.
La protection respiratoire sera assurée par un appareil à adduction d'air comprimé à pression positive avec masque complet. Si l'utilisation de cet appareil est techniquement impossible, un appareil filtrant à ventilation assistée avec masque complet TM3 P alimenté par un débit d'air supérieur à 160 l/min est toléré. Les vêtements de travail doivent être étanches aux poussières, équipés de capuches, fermés au cou, aux chevilles et aux poignets. L'étanchéité entre la capuche et le masque doit être assurée.
Travaux d'entretien et de maintenance sur des matériaux contenant de l'amiante
Si les travaux peuvent être réalisés à poste fixe, par exemple l'usinage de garnitures de frein, les postes seront équipés de dispositifs de ventilation et de captage des poussières de façon à éviter l'inhalation d'amiante par les opérateurs.
Pour les autres opérations, les mesures de prévention à mettre en place dépendent de l'évaluation du risque. Elles peuvent être similaires à celles prises lors du retrait d'amiante. Elles doivent au minimum comporter :
- le port d'un appareil de protection respiratoire filtrant équipé de filtre P3 (demi-masque jetable ou masque complet à ventilation libre ou assistée selon le niveau de risque),
- la délimitation et balisage de l'espace de travail,
- si possible le travail à l'humide par imprégnation du matériau contenant de l'amiante,
- l'utilisation d'outils manuels ou à vitesse lente ou d'outils munis de systèmes de captage des poussières reliés à une centrale d'aspiration équipée de filtres à THE,
- l'interdiction d'emploi des soufflettes, balais ou aspirateurs domestiques,
- le double ensachage des déchets et leur élimination selon la réglementation,
- le nettoyage à l'aide d'un aspirateur muni de filtres à THE.