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La santé et la sécurité des travailleurs détachés temporairement en France

Droit en pratique

Article de revue03/2011

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On constate depuis plusieurs années une mobilité croissante des salariés en particulier au sein de l'Union européenne. Très souvent, cette mobilité reste temporaire et le travailleur est alors qualifié de " salarié détaché ". En matière de risques professionnels, étudions les règles qui s'appliquent à ces travailleurs étrangers détachés temporairement en France.
Aspects abordés dans cet article : qu'entend-on par salarié détaché ? quels sont les différents cas de détachement ? quelles démarches l'employeur doit-il effectuer avant de détacher des salariés ? quelles sont les dispositions applicables aux salariés détachés en France ? (règles relatives à la santé et à la sécurité au travail, protection sociale des salariés détachés)

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article publié dans le mensuel Travail et sécurité, n°715, mars 2011
    • Référence INRS

      TS715page46
    • Auteur(s)

      CHAPOUTHIER A.
    • Date de publication

      03/2011
    • Collection

      Droit en pratique

Ressources complémentaires de l'INRS

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