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Le CHSCT et le recours à l'expert

Droit en pratique

Article de revue11/2010

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Le CHSCT peut avoir recours à une expertise dans deux cas : le risque grave et le projet important. Que signifient ces deux termes ? Aspects abordés dans cet article : le risque grave ; un projet important ; des modalités et une procédure (désignation de l'expert, obligations et rôle de l'expert, frais d'expertise et de procédure, contestation de l'expertise).

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article publié dans le mensuel Travail et sécurité, n°711, novembre 2010
    • Référence INRS

      TS711page48
    • Auteur(s)

      SOUDRY C.
    • Date de publication

      11/2010
    • Collection

      Droit en pratique

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