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Recommandations sur les documents nécessaires pour l'évaluation du lien de causalité entre une affection psychique et les conditions de travail par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles

Article de revue09/2014

Ce document existe uniquement au format électronique

Ce document présente les éléments à rechercher et à transmettre au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) afin que celui-ci puisse établir, ou pas, un lien direct et essentiel entre une affection psychique et l'activité professionnelle chez un salarié ayant déposé une demande de reconnaissance en maladie professionnelle. En annexes : fiche proposée pour le recueil de l'avis motivé du médecin du travail et exemples d'informations subjectives devant être validées ou invalidées lors des enquêtes.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article de 6 pages, publié dans la revue Références en santé au travail
    • Référence INRS

      TM 32
    • Date de publication

      09/2014

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