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Décret n° 99-645 du 26 juillet 1999 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la Sécurité sociale (JO du 29 juillet 1999, pp. 11306-11309) et commentaires

Nouveaux tableaux de maladies professionnelles

Article de revue01/1999

Ce document existe uniquement au format électronique

Après la révision du tableau n° 76 et la création du tableau n° 96, la révision des tableaux réparant des maladies infectieuses se poursuit avec la publication de ce décret qui modifie et complète trois tableaux de maladies infectieuses : le tableau n° 19 "Spirochétoses (à l'exception des tréponématoses)", le tableau n° 40 "Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques : Mycobacterium avium intracellulare, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum", et le tableau n° 45 "Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E".
Ces tableaux modifiés sont présentés accompagnés d'un commentaire sur la base des rapports présentés à la Commission des maladies professionnelles.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article de 20 pages, publié dans la revue Documents pour le médecin du travail
    • Référence INRS

      TK 12
    • Date de publication

      01/1999
    • Collection

      Nouveaux tableaux de maladies professionnelles

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Infections

Sur le thème : Maladies d'origine professionnelle