Les machines d'occasion

En l'absence de texte réglementaire relatif aux équipements de travail d'occasion, de nombreux acheteurs et vendeurs s'interrogent sur les formalités et exigences techniques à respecter.
Ce document précise les dispositions réglementaires applicables en France dans le cas de l'achat et de la vente des équipements de travail d'occasion (sur le marché intérieur ou à l'importation) : machines fixes, machines mobiles, appareils et accessoires de levage, ascenseurs de chantier, etc.