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Classification, emballage et étiquetage des substances et mélanges chimiques dangereux

Système réglementaire préexistant au règlement CLP.Guide de classification et d'étiquetage. Méthodes d'essais

Brochure09/2014

Ce document existe uniquement au format électronique

Cette brochure complète la brochure ED 982 "Classification, emballage et étiquetage des substances et préparations dangereuses. Textes réglementaires et commentaires". Elle reproduit l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relative aux "critères généraux de classification et d'étiquetage des substances et préparations dangereuses", ainsi que des tableaux résumant ces critères.
Il liste également les méthodes d'essais auxquelles l'arrêté du 20 avril 1994 modifié fait référence.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Brochure de 48 pages, format 21 x 29,7
    • Référence INRS

      ED 983
    • Date de publication

      09/2014

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Classification et étiquetage des produits chimiques

Sur le thème : Cadre réglementaire de la prévention du risque chimique