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Classification, emballage et étiquetage des substances et mélanges chimiques dangereux

Système réglementaire préexistant au règlement CLP. Textes réglementaires et commentaires

Brochure09/2014

Ce document existe uniquement au format électronique

Cet aide-mémoire a pour objet de présenter aux fabricants, vendeurs, importateurs et utilisateurs de produits chimiques les textes réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et mélanges dangereux (arrêtés du 20 avril 1994 modifié
et du 9 novembre 2004), à l'exclusion des dispositions relatives au transport.
Ce système réglementaire coexiste actuellement avec le règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 modifié). Il est complété par la brochure ED 983.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Brochure de 76 pages, format 21 x 29,7
    • Référence INRS

      ED 982
    • Date de publication

      09/2014

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Classification et étiquetage des produits chimiques

Sur le thème : Cadre réglementaire de la prévention du risque chimique