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Déclaration des produits chimiques

Informations à transmettre à l'INRS. Textes réglementaires

Brochure06/2016

Les fabricants, importateurs ou distributeurs de produits chimiques sont tenus de déclarer auprès d'un organisme agréé certains de leurs produits. On entend par "produit" toute substance mise sur le marché sous un nom commercial ou tout mélange (liquide, gaz, solide constitué d'au moins deux substances).
En France, l'INRS est l'organisme agréé pour recevoir et enregistrer la déclaration des produits chimiques ainsi que des produits biocides. Le décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance détermine les mélanges dangereux concernés (en fonction de leur classification et selon un calendrier allant du 1er avril 2014 au 1er juin 2022) et le contenu de la déclaration.
Ce document présente les principes de déclaration et les informations qui doivent être transmises à l'INRS par les fabricants, importateurs ou distributeurs de produits chimiques, y compris les produits biocides mis sur le marché français. Les informations ainsi collectées, comprenant notamment la composition chimique, sont confidentielles. Elles ne sont utilisées que pour répondre à des demandes d'ordre médical destinées à la prévention ou au traitement des affections induites par les produits présents sur le marché.
Depuis 2010, un outil de déclaration par voie électronique est disponible à l'adresse suivante : www.declaration-synapse.fr
Ce document précise également les sanctions auxquelles s'expose un déclarant qui ne respecterait pas ses obligations réglementaires.
En annexe, sont repris les extraits concernés du décret du 14 février 2014, du code du travail, du code de la santé publique, du code de l'environnement ainsi que des textes non codifiés relatifs à la déclaration des produits chimiques et biocides.
Un résumé en anglais complète l'ouvrage.

Le texte intégral de la brochure est complété par le formulaire de déclaration, au format PDF, en version française et en version anglaise

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Brochure de 26 pages, format 21 x 29,7
    • Référence INRS

      ED 980
    • Date de publication

      06/2016
    • Collection

      Aide-mémoire technique

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Cadre réglementaire de la prévention du risque chimique