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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Brochure03/2012

Ce document existe uniquement au format électronique

Ce guide est destiné essentiellement aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), afin qu'ils disposent des connaissances nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Au sommaire du document :
- les missions de veille et d'investigation du CHSCT,
- les missions d'étude du CHSCT,
- dans quelles entreprises créer un CHSCT,
- comment créer un CHSCT,
- comment fonctionne un CHSCT,
- quels sont ses moyens.

Avertissement
Cette brochure est actuellement en cours de mise à jour des dernières modifications introduites par la Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, en ce qui concerne notamment la délégation unique du personnel (DUP) et le regroupement des instances représentatives du personnel.
Les dispositions mentionnées dans ce document relatives aux missions du CHSCT, à sa composition et à ses règles de fonctionnement sont pour leur part toujours applicables. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le dossier web complet sur le CHSCT :http://www.inrs.fr/demarche/chsct/ce-qu-il-faut-retenir.html"

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Brochure de 60 pages, format 21 x 29,7
    • Référence INRS

      ED 896
    • Date de publication

      03/2012

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Membre de CHSCT et représentant du personnel