Tableaux des maladies professionnelles
La base de données INRS fait peau neuve
La base de données « Tableaux des maladies professionnelles », disponible sur le site de l’INRS, vient d’être refondue : l’accès aux commentaires des tableaux et notamment aux éléments de prévention technique et médicale en est simplifié.
Une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle, si elle figure dans l’un des tableaux du régime général de la Sécurité sociale ou du régime agricole. Afin de mieux les connaître et les prévenir, l’INRS met à disposition des employeurs, des salariés, et des médecins du travail, une gamme d’outils, dont la base de données en ligne « Tableaux des maladies professionnelles ». Cette base vient d’être refondue, notamment pour simplifier l’accès aux commentaires des tableaux dont les éléments de prévention technique et médicale.
Une maladie est considérée comme « professionnelle », si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions d’exercice de l’activité. La base permet d’identifier si, dans une situation donnée (maladie et exposition professionnelle), l’un des tableaux (fixés par décrets) peut être concerné.
Que permet la base de données en ligne ?
- Du côté de l’employeur : aider à répondre à la question : une situation d’exposition professionnelle donnée peut-elle engendrer des atteintes à la santé reconnues en maladies professionnelles ? Si oui, l’employeur doit alors répondre aux obligations qui en résultent ; parmi lesquelles la déclaration du procédé de travail à l’origine de l’exposition à la Caisse primaire d’assurance maladie, et la mise en place de mesures de prévention. De nombreux outils proposés par l’INRS peuvent également l’aider dans l’évaluation des risques.
- Du côté du salarié : pouvoir identifier si son activité professionnelle actuelle ou passée, avec les expositions qui en résultent, est susceptible d’être à l’origine d’une maladie et, si besoin, connaître la démarche de reconnaissance en maladie professionnelle auprès de son organisme de Sécurité sociale.
- Du côté du médecin : obtenir des éléments pour déterminer si un motif de consultation peut avoir un lien avec l’activité professionnelle actuelle ou passée du patient qu’il examine. Si ce lien existe, il y trouvera des indications sur le suivi médical adéquat.
Attention
Cette base de données ne recense pas la totalité des situations professionnelles pouvant entraîner des atteintes à la santé. Dans tous les cas, il peut être utile de se rapprocher du médecin du travail.
A propos de l'INRS
L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) est une association loi 1901, créée en 1947 sous l’égide de la CNAMTS, administrée par un Conseil paritaire (employeurs et salariés).
De l’acquisition de connaissances jusqu'à leur diffusion, en passant par leur transformation en solutions pratiques, l’Institut met à profit ses ressources pluridisciplinaires pour diffuser une culture de prévention dans les entreprises et proposer des outils adaptés à la diversité des risques professionnels.
L’action de l’INRS s’articule autour de quatre missions complémentaires : études et recherche, assistance, formation, information. L’INRS, c’est aujourd’hui 586 collaborateurs répartis sur deux sites : à Paris (210 personnes) et en Lorraine (376 personnes).
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