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Présentation du bulletin d’actualité juridique de septembre 2014

Sélection INRS d’actualités juridiques

Couverture du bulletin d’actualité juridique de mars 2014 Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant l'hygiène et la sécurité du travail parus récemment en France et en Europe. Présentation du numéro 9 de septembre 2014.

Tous les mois, l’INRS réalise une sélection d’actualités juridiques intéressant la prévention des risques professionnels. Le numéro de septembre 2014 du bulletin d’actualité juridique vient de paraître. Il est mis à disposition au format pdf sur le site web de l’INRS.

À noter qu’une sélection annuelle des principaux textes parus en 2014 sera proposée courant mars 2015.

Textes officiels

Ce bulletin d’actualité juridique propose une sélection des textes officiels (arrêté, décret, instruction, avis, circulaire, décision, directive, loi ou règlement) accompagnée pour chaque texte d’une synthèse du contenu du texte. Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 30 septembre 2014 et sont relatifs à :

  • la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques),
  • l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.

Situations particulières de travail

Risques psychosociaux

  • Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux

Risque biologique

Risque physique

  • Communication de la Commission européenne 2014/C 313/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union européenne du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression
  • Décret 2014-1085 du 24 septembre 2014 modifiant les règles techniques et la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture
  • Arrêté du 24 septembre 2014 relatif aux conditions auxquelles sont soumis les électrificateurs de clôture
  • Arrêté du 24 septembre 2014 relatif aux conditions d'habilitation des organismes chargés de la mise en œuvre de la procédure d'examen de type des électrificateurs de clôture
  • Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture

Environnement

  • Arrêté du 18 août 2014 approuvant le plan national de prévention des déchets 2014-2020 en application de l'article L. 541-11 du Code de l'environnement
  • Arrêté du 4 septembre 2014 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère

Vient de paraître et autres rubriques

Comme dans chaque bulletin d’actualité juridique, une sélection d’ouvrages ou documents venant de paraître est également proposée. À noter dans ce numéro la recommandation de la CNAMTS « Prévention des risques liés aux interventions à l'intérieur d'une toupie d'un camion-toupie transportant le béton prêt à l'emploi » (R 475).

Ce bulletin reproduit enfin reproduit 3 questions écrites posées aux parlementaires (et leurs réponses) portant sur :

Mis à jour le 13/10/2014