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Présentation du bulletin juridique d’octobre 2015

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin d’octobre 2015 est disponible.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 31 octobre 2015 et sont relatifs à :

  • la santé et la sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques).
  • l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.

Accidents du travail / Maladies professionnelles

 

Risques chimiques

Instruction DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.

Risque routier/Transport

Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives.

Installations classées

Ordonnance 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques.

Pour en savoir plus
Mis à jour le 03/12/2015