Présentation du bulletin juridique d’octobre 2015

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 31 octobre 2015 et sont relatifs à :

• la santé et la sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques).
• l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.

Accidents du travail / Maladies professionnelles

• Circulaire CNAMTS CIR-10/2015 du 18 septembre 2015 relative à la Convention Nationale d’Objectifs spécifique aux activités de restauration traditionnelle.

• Circulaire CNAMTS CIR-11/2015 du 29 septembre 2015 relative à la Convention Nationale d’Objectifs spécifique aux activités de forge et de fonderie.

Risques chimiques

Instruction DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.

Risque routier/Transport

Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives.

Installations classées

Ordonnance 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques.

Pour en savoir plus