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Présentation du bulletin d’actualité juridique d’octobre 2014

Sélection INRS d’actualités juridiques

Couverture du bulletin d’actualité juridique de mars 2014 Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant l'hygiène et la sécurité du travail parus récemment en France et en Europe. Présentation du bulletin numéro 10 d’octobre 2014, signalant notamment les décrets du 9 octobre 2014 sur la pénibilité.

 

Tous les mois, l’INRS réalise une sélection d’actualités juridiques intéressant la prévention des risques professionnels. Le numéro d’octobre 2014 du bulletin d’actualité juridique vient de paraître. Il est mis à disposition au format pdf sur le site web de l’INRS.

À noter qu’une sélection annuelle des principaux textes parus en 2014 sera proposée courant mars 2015.

Textes officiels

Ce bulletin d’actualité juridique propose une sélection des textes officiels (arrêté, décret, instruction, avis, circulaire, décision, directive, loi ou règlement) accompagnée pour chaque texte d’une synthèse du contenu du texte. Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 31 octobre 2014 et sont relatifs à :

  • la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques),
  • l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.

Situations particulières de travail

Risque chimique

  • Décret 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides

Risque mécanique

Risque physique

Autres rubriques

Ce bulletin d’actualité juridique reproduit notamment un question écrite posées aux parlementaires (et sa réponse) portant sur l’information régulière et fiable des entreprises concernant le permis de conduire des salariés (question 51965 du 11 mars 2014).

Mis à jour le 21/11/2014