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Présentation du bulletin d’actualité juridique de mars 2014

Sélection INRS d’actualités juridiques

Couverture du bulletin d’actualité juridique de mars 2014 Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant l'hygiène et la sécurité du travail parus récemment en France et en Europe. Présentation du bulletin numéro 3 de mars 2014.

Tous les mois, l’INRS réalise une sélection d’actualités juridiques intéressant la prévention des risques professionnels. Le numéro de mars 2014 du bulletin d’actualité juridique vient de paraître. Il est mis à disposition au format pdf sur le site web de l’INRS.

À noter qu’une sélection annuelle des principaux textes parus en 2014 sera proposée courant mars 2015.Textes officiels

Textes officiels

Ce bulletin d’actualité juridique propose une sélection des textes officiels (arrêté, décret, instruction, avis, circulaire, décision, directive, loi ou règlement) accompagnée pour chaque texte d’une synthèse du contenu du texte. Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du du 1er au 28 février 2014 et sont relatifs à :

  • la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques),
  • l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.

Accidents du travail / maladies professionnelles

  • Circulaire CNAMTS CIR-2/2014 du 4 février 2014 relative à la Convention nationale d'objectifs spécifique à la fabrication de produits céramiques, à la fabrication de tuiles et briques
  • Lettre réseau LR-DRP 6/2014 du 7 mars 2014 relative à l’aide financière simplifiée nationale « Échafaudage + » (non publiée)

Pénibilité

  • Arrêté du 18 février 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

CHSCT

Risques psychosociaux

Risque chimique

Risque mécanique

Risques physiques

Vient de paraître et autres rubriques

Comme dans chaque bulletin d’actualité juridique, une sélection d’ouvrages ou documents venant de paraître est également proposée. À noter dans ce numéro :

Ce bulletin reproduit enfin une question écrite posée aux parlementaires (et sa réponse) portant sur les dérogations aux travaux interdits aux jeunes apprentis dans les collectivités territoriales (question 133 du 5 juillet 2012). 

 

Mis à jour le 14/05/2014