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Présentation du bulletin d’actualité juridique de juin 2014

Sélection INRS d’actualités juridiques

Couverture du bulletin d’actualité juridique de mars 2014 Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant l'hygiène et la sécurité du travail parus récemment en France et en Europe. Présentation du numéro 6 de juin 2014.

Tous les mois, l’INRS réalise une sélection d’actualités juridiques intéressant la prévention des risques professionnels. Le numéro de juin 2014 du bulletin d’actualité juridique vient de paraître. Il est mis à disposition au format pdf sur le site web de l’INRS.

À noter qu’une sélection annuelle des principaux textes parus en 2014 sera proposée courant mars 2015.

Textes officiels

Ce bulletin d’actualité juridique propose une sélection des textes officiels (arrêté, décret, instruction, avis, circulaire, décision, directive, loi ou règlement) accompagnée pour chaque texte d’une synthèse du contenu du texte. Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 30 juin 2014 et sont relatifs à :

  • la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques),
  • l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.

Accidents du travail / maladies professionnelles

Affichages sur les lieux de travail

Situations particulières de travail

  • Arrêté du 12 mai 2014 portant abrogation et modification d'arrêtés d'extension de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la CNAMTS (relatif au secteur de l’agriculture)

Risque chimique

  • Arrêté du 4 juin 2014 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
  • Arrêté du 6 juin 2014 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  • Règlement (UE) 605/2014 de la Commission européenne du 5 juin 2014 modifiant, aux fins d'ajouts de mentions de danger et de conseils de prudence en langue croate et aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, le règlement (CE) 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (règlement CLP)

Risques physiques et mécaniques

Environnement

  • Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du Code de l'environnement (Seveso)

Autres rubriques

Ce bulletin d’actualité juridique reproduit 2 questions écrites posées aux parlementaires (et leurs réponses) portant sur :

 

Mis à jour le 21/07/2014