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Présentation du bulletin d’actualité juridique de janvier 2014

Sélection INRS d’actualités juridiques

Couverture du bulletin d’actualité juridique de janvier 2014 Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant l'hygiène et la sécurité du travail parus récemment en France et en Europe. Présentation du bulletin numéro 1 de janvier 2014.

Tous les mois, l’INRS réalise une sélection d’actualités juridiques intéressant la prévention des risques professionnels. Le numéro de janvier 2014 du bulletin d’actualité juridique vient de paraître. Il est mis à disposition au format pdf sur le site web de l’INRS.

À noter qu’une sélection annuelle des principaux textes parus en 2013 sera proposée courant mars 2014.

Textes officiels

Ce bulletin d’actualité juridique propose une sélection des textes officiels (arrêté, décret, instruction, avis, circulaire, décision, directive, loi ou règlement) accompagnée pour chaque texte d’une synthèse du contenu du texte. Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 31 janvier 2014 et sont relatifs à :

  • la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques),
  • l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.

Lieux de travail

Situations particulières de travail

Risque chimique

Risques physiques et mécaniques

Vient de paraître et autres rubriques

Comme dans chaque bulletin d’actualité juridique, une sélection d’ouvrages ou documents venant de paraître est également proposée. À noter dans ce numéro :

  • la nouvelle édition du guide pour l’élaboration de fiches de données de sécurité (FDS) : « Élaboration des fiches de données de sécurité. Guide simplifié. Version 2.0 » (publié par l’European Chemicals Agency / ECHA en décembre 2013),
  • un guide pour les utilisateurs en aval de substances chimiques, expliquant leurs obligations afin de se conformer au règlement REACH : « Guide simplifié. Utilisateurs en aval. Version 1.0 » (publié par l’ECHA en décembre 2013).


Ce bulletin reproduit enfin une question écrite posée aux parlementaires (et sa réponse) portant sur :


 

Mis à jour le 25/02/2014