Présentation du bulletin d’actualité juridique d'avril 2014

Tous les mois, l’INRS réalise une sélection d’actualités juridiques intéressant la prévention des risques professionnels. Le numéro d'avril 2014 du bulletin d’actualité juridique vient de paraître. Il est mis à disposition au format pdf sur le site web de l’INRS.

À noter qu’une sélection annuelle des principaux textes parus en 2014 sera proposée courant mars 2015.

Textes officiels

Ce bulletin d’actualité juridique propose une sélection des textes officiels (arrêté, décret, instruction, avis, circulaire, décision, directive, loi ou règlement) accompagnée pour chaque texte d’une synthèse du contenu du texte. Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du du 1er au 28 février 2014 et sont relatifs à :

• la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques),
• l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.

Services de santé au travail

• Décret 2014-423 du 24 avril 2014 relatif à l'application des dispositions relatives à la santé au travail aux travailleurs éloignés

BTP

• Arrêté du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du Code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur.

Risque chimique

• Rectificatif au règlement (UE) 487/2013 de la Commission européenne du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.

Risques physiques et mécaniques

• Communication de la Commission européenne dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil de l’Union européenne du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne du 11 avril 2014)
• Communication de la Commission européenne dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs (publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne du 11 avril 2014)
• Communication de la Commission européenne dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne du 11 avril 2014)

Vient de paraître et autres rubriques

Comme dans chaque bulletin d’actualité juridique, une sélection d’ouvrages ou documents venant de paraître est également proposée. À noter dans ce numéro :

• la concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (synthèse de Michel de Virville publiée le 27 mars 1014),
• un document sur la prévention du risque CMR, « un enjeu majeur de santé au travail pour les entreprises » (guide pour l’action publié en mars 2014 par le CESTP-ARACT Picardie).

Ce bulletin d’actualité juridique reproduit 2 questions écrites posées aux parlementaires (et leurs réponses) portant sur :

• la gestion des déchets chimiques (question 6489 du 23 mai 2013),
• l’amiante et la cessation d’activité de certains fonctionnaires et agents non titulaires (question 15638 du 15 janvier 2013).