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Traçabilité en santé et sécurité au travail

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Traçabilité en santé et sécurité au travail

Différents documents sont prévus par la réglementation pour assurer la traçabilité de certaines informations en matière de prévention des risques professionnels. Ces informations ont des utilités diverses, notamment dans le cadre de la surveillance médicale des travailleurs, du suivi des vérifications et contrôles effectués sur les équipements mis à leur disposition, ou des visites des organes de contrôle.

Fiches d’exposition

Pour certains risques, l’employeur est tenu de constituer des fiches qui permettront d’assurer la traçabilité des expositions des travailleurs. Ces fiches présentent un intérêt pour le travailleur et son employeur, mais également pour les services de santé au travail et les organes de contrôle.

De manière générale, dès lors qu’une fiche d’exposition est réglementairement prévue, il convient de la transmettre au service de santé au travail afin que le médecin du travail puisse la faire figurer dans le dossier médical en santé au travail (Recommandation de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé sur le Dossier médical en santé au travail de janvier 2009).

Fiche d’exposition à l’amiante

Pour chaque travailleur exposé à l’amiante, l’employeur établit une fiche d’exposition indiquant :

  • la nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes de travail au cours desquelles il a été exposé et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail,
  • les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles,
  • les procédés de travail utilisés,
  • les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés.


Le contenu de cette fiche d’exposition à l’amiante est précisé dans le Code du travail (article R. 4412-120).


Pour plus d’informations sur les mesures de prévention spécifiques à mettre en place en cas d’exposition à l’amiante, voir le dossier Amiante.

Fiche de sécurité pour les interventions ou travaux en milieu hyperbare

Pour chaque intervention en milieu hyperbare, la réglementation prévoit que l'employeur établit une fiche de sécurité sur laquelle il indique :

  • la date et le lieu de l'intervention ou des travaux,
  • l'identité des travailleurs concernés ainsi que leur fonction et, s'il s'agit de travailleurs indépendants ou de salariés d'une entreprise extérieure, l'identification de celle-ci,
  • les paramètres relatifs à l'intervention ou aux travaux, notamment les durées d'exposition et les pressions relatives,
  • les mélanges utilisés.

 

Remplissage d’une fiche de plongée pour une intervention en milieu hyperbare

Le contenu de cette fiche de sécurité est précisé dans le Code du travail (article R. 4461-13). Un modèle de fiche de sécurité est intégré dans le manuel de sécurité hyperbare (dont le contenu est précisé à l’article R. 4461-7 du Code du travail).

Fiche d’exposition aux rayonnements ionisants

Pour chaque travailleur exposé aux rayonnements ionisants, l’employeur établit une fiche d'exposition dont le contenu est précisé dans le Code du travail (articles R. 4451-57 et suivants et article R. 4451-88). Cette fiche comprend les informations suivantes :

  • la nature du travail accompli,
  • les caractéristiques des sources émettrices auxquelles le travailleur est exposé,
  • la nature des rayonnements ionisants,
  • les périodes d'exposition,
  • les autres risques ou nuisances d'origine physique, chimique, biologique ou organisationnelle du poste de travail.


De plus, en cas d’exposition anormale, l’employeur doit porter la durée et la nature de cette dernière sur la fiche d’exposition.

Chaque travailleur exposé est informé par l’employeur de l’existence de la fiche d’exposition aux rayonnements ionisants et a accès aux informations le concernant qui y figurent. De plus, un double de la fiche est remis au médecin du travail, qui le conserve dans le dossier médical du travailleur. Une copie de cette fiche est communiquée à l’inspecteur du travail, à sa demande.


Pour plus d’informations sur les mesures de prévention spécifiques à mettre en place en cas d’exposition aux rayonnements ionisants, voir le dossier Rayonnements ionisants.

Fiche d’exposition aux rayonnements optiques artificiels

Pour chaque travailleur exposé aux rayonnements optiques artificiels, l’employeur établit une fiche d’exposition dont le contenu est précisé par le Code du travail (articles R. 4452-23 et suivants). Cette fiche comprend les informations suivantes :

  • la nature du travail accompli,
  • les caractéristiques des sources émettrices auxquelles le travailleur est exposé,
  • la nature des rayonnements optiques artificiels,
  • le cas échéant, les résultats des mesurages des niveaux de rayonnements optiques artificiels,
  • les périodes d'exposition.


De plus, en cas d’exposition anormale, l’employeur doit porter la durée et la nature de cette dernière sur la fiche d’exposition.

Chaque travailleur exposé est informé par l’employeur de l’existence de la fiche d’exposition aux rayonnements optiques et a accès aux informations le concernant qui y figurent. De plus, un double de la fiche est remis au médecin du travail qui la conserve dans le dossier médical du travailleur. La fiche est tenue à disposition de l’inspecteur du travail, à sa demande.

À noter que l’employeur doit également tenir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés à des rayonnements optiques artificiels dépassant les valeurs limites d’exposition définies par le Code du travail. Cette liste précise la nature de l’exposition, sa durée ainsi que son niveau, tel qu’il est connu, le cas échéant, par les résultats du calcul ou du mesurage (article R. 4452-22).

Pour plus d’informations sur les mesures de prévention spécifiques à mettre en place en cas d’exposition aux rayonnements optiques artificiels, voir le dossier Rayonnements optiques.

Dossier médical

 

Suivi médical d’un salarié par un médecin du travail

Le médecin du travail effectuant la visite d’embauche doit constituer un dossier médical en santé au travail, qu’il complètera après chaque examen médical ultérieur du salarié. Ce dossier permet d’assurer le suivi médical du travailleur, en retraçant les informations relatives à son état de santé, aux expositions auxquelles il a été soumis, ainsi que les avis et propositions du médecin du travail.

Pour plus d’informations, voir l’article « Le dossier médical en santé au travail » publié dans Travail & Sécurité.

Registres

La réglementation impose à l’employeur de tenir des registres afin de garder une trace de certaines informations essentielles pour la prévention des risques professionnels, notamment relatives à des situations dangereuses ou aux vérifications et contrôles.

La tenue de registres permet aux différents acteurs de la vie sociale de l’entreprise d’assurer un suivi, mais cela permet également à l’inspection du travail de s’assurer du respect des obligations prévues par les textes.

Pour plus d’informations, voir l’article « Affichages et registres obligatoires » publié dans Travail & Sécurité.

Pour en savoir plus
Mis à jour le 07/06/2016