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Traçabilité en santé et sécurité au travail

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Traçabilité en santé et sécurité au travail

Différents documents sont prévus par la réglementation pour assurer la traçabilité de certaines informations en matière de prévention des risques professionnels. Ces informations ont des finalités diverses, notamment dans le cadre du suivi médical des travailleurs, du suivi des vérifications et contrôles effectués sur les équipements mis à leur disposition, ou des visites des organes de contrôle.

Fiches d’exposition

Pour certains risques, l’employeur est tenu de constituer des fiches qui permettront d’assurer la traçabilité des expositions des travailleurs. Ces fiches présentent un intérêt non seulement pour le travailleur et son employeur, mais également pour les services de prévention et de santé au travail (SPST) et les organes de contrôle.

De manière générale, dès lors qu’une fiche d’exposition est réglementairement prévue, il convient de la transmettre au SPST afin que le médecin du travail puisse la faire figurer dans le dossier médical en santé au travail (Recommandation de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé (HAS) sur le dossier médical en santé au travail de janvier 2009).

À noter : Les recommandations de bonnes pratiques de la HAS sont considérées comme des actes réglementaires depuis un arrêt du Conseil d’État (CE 27 avril 2011, requête n° 334396).

Fiche d’exposition à l’amiante

Pour chaque travailleur effectuant des travaux ou interventions l'exposant à l’amiante, l’employeur établit une fiche d’exposition indiquant :

  • la nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes de travail au cours desquelles il a été exposé et les autres risques ou nuisances d'origines chimique, physique ou biologique du poste de travail ;
  • les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles ;
  • les procédés de travail utilisés ;
  • les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés.

Le contenu de cette fiche d’exposition à l’amiante est précisé dans le Code du travail (article R. 4412-120).

Pour plus d’informations sur les mesures de prévention spécifiques à mettre en place en cas d’exposition à l’amiante, voir le dossier Amiante.

Fiche de sécurité pour les interventions ou travaux en milieu hyperbare

Pour chaque intervention en milieu hyperbare, la réglementation prévoit que l'employeur établit une fiche de sécurité sur laquelle il indique :

  • la date et le lieu de l'intervention ou des travaux ;
  • l'identité des travailleurs concernés, ainsi que leur fonction et, s'il s'agit de travailleurs indépendants ou de salariés d'une entreprise extérieure, l'identification de celle-ci ;
  • les paramètres relatifs à l'intervention ou aux travaux, notamment les durées d'exposition et les pressions relatives ;
  • les mélanges utilisés.
Remplissage d’une fiche de plongée pour une intervention en milieu hyperbare

Remplissage d’une fiche de plongée pour une intervention en milieu hyperbare

Le contenu de cette fiche de sécurité est précisé dans le Code du travail (article R. 4461-13). Un modèle de fiche de sécurité est intégré dans le manuel de sécurité hyperbare (dont le contenu est précisé à l’article R. 4461-7 du Code du travail).

Fiche d’exposition aux rayonnements optiques artificiels

Pour chaque travailleur exposé aux rayonnements optiques artificiels, l’employeur établit une fiche d’exposition dont le contenu et autres précisions sont prévus par le Code du travail (articles R. 4452-23 et suivants). Cette fiche comprend les informations suivantes :

  • la nature du travail accompli ;
  • les caractéristiques des sources émettrices auxquelles le travailleur est exposé ;
  • la nature des rayonnements optiques artificiels ;
  • le cas échéant, les résultats des mesurages des niveaux de rayonnements optiques artificiels ;
  • les périodes d'exposition.

De plus, en cas d’exposition anormale, l’employeur doit porter la durée et la nature de cette dernière sur la fiche d’exposition.

Chaque travailleur exposé est informé par l’employeur de l’existence de la fiche d’exposition aux rayonnements optiques et a accès aux informations le concernant qui y figurent. De plus, un double de la fiche est remis au médecin du travail qui la conserve dans le dossier médical du travailleur. La fiche est tenue à disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, à sa demande.


À noter : L’employeur doit également tenir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés à des rayonnements optiques artificiels dépassant les valeurs limites d’exposition définies par le Code du travail. Cette liste précise la nature de l’exposition, sa durée ainsi que son niveau, tel qu’il est connu, le cas échéant, par les résultats du calcul ou du mesurage (article R. 4452-22).

Pour plus d’informations sur les mesures de prévention spécifiques à mettre en place en cas d’exposition aux rayonnements optiques artificiels, voir le dossier Rayonnements optiques.

Dossier médical

Suivi médical d’un salarié par un médecin du travail

Suivi médical d’un salarié par un médecin du travail

Le professionnel de santé effectuant la visite d’embauche (médecin du travail en cas de suivi individuel renforcé ou bien, sous son autorité, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ou l'infirmier en cas de visite d’information et de prévention) doit constituer un dossier médical en santé au travail, qu’il complètera après chaque visite ultérieure du salarié. Ce dossier permet d’assurer le suivi médical du travailleur, en retraçant les informations relatives à son état de santé, aux expositions auxquelles il a été soumis, ainsi que les avis et propositions des professionnels de santé.

Pour plus d’informations, voir l’article « Le dossier médical en santé au travail » publié dans Travail et sécurité.

État des lieux des expositions

Le Code du travail prévoit que les travailleurs concernés par le suivi post-exposition ou post-professionnel fassent l’objet d’une visite médicale préalable à la mise en place de ce suivi, organisée par le SPST. Cette visite doit permettre d’établir une traçabilité et un état des lieux des expositions du travailleur à un ou plusieurs « facteurs de pénibilité », notamment sur la base des :

  • informations contenues dans le dossier médical en santé au travail (DMST) ;
  • déclarations du travailleur ;
  • déclarations des employeurs successifs de ce dernier.

Le médecin du travail remet ensuite au travailleur le document dressant l’état des lieux des expositions et le verse au DMST.

Pour en savoir plus sur le suivi post-exposition ou post-professionnel :

 

Registres

La réglementation impose à l’employeur de tenir des registres afin de garder une trace de certaines informations essentielles pour la prévention des risques professionnels, notamment relatives à des situations dangereuses ou aux vérifications et contrôles.

La tenue de registres permet aux différents acteurs de la vie sociale de l’entreprise d’assurer un suivi, mais cela permet également à l’inspection du travail de s’assurer du respect des obligations prévues par les textes.
 

Pour en savoir plus
Mis à jour le 12/09/2023