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Traçabilité et pénibilité

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Traçabilité en santé et sécurité au travail et pénibilité

La réglementation prévoit différentes dispositions afin d’assurer la traçabilité de certaines informations en santé et sécurité au travail, ou pour prévenir ou compenser la pénibilité au travail. Ces dispositions sont précisées dans le Code du travail.

La réforme des retraites issue de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010, complétée par différents décrets et arrêtés, a instauré diverses dispositions prenant en compte la pénibilité au travail. Ces dispositions avaient pour objet de :

  • définir la notion de pénibilité au travail,
  • prévenir les risques professionnels et la pénibilité dans toutes les entreprises sur le fondement de l’obligation générale de sécurité de l’employeur, et pour certaines entreprises, à travers la conclusion d’accords ou l’élaboration de plan d’actions,
  • assurer une traçabilité de l’exposition professionnelle des salariés aux facteurs de pénibilité,
  • permettre un départ à la retraite à 60 ans pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, sous certaines conditions.


Le dispositif prévu pour la pénibilité au travail a connu quelques évolutions significatives au 1er janvier 2015. En effet, la nouvelle réforme des retraites issue de la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 (entrée en vigueur le 1er janvier 2015) visait à mieux prendre en compte la pénibilité au travail. Ce texte a modifié de manière substantielle le régime juridique de la fiche pénibilité. En particulier, des seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité ont été définis par le Code du travail et les rôles respectifs de l’entreprise d’accueil et de l’entreprise de travail temporaire  sont précisés en cas de recours à l’intérim. Cette loi a également créé, au profit des salariés exposés, un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Ce compte avait pour objectif de permettre, avec les points acquis en fonction des expositions aux facteurs de pénibilité, le financement d’une formation permettant d’accéder à un emploi n’exposant pas ou exposant moins le travailleur à la pénibilité, d’un complément de rémunération pour le passage à temps partiel, ou d’un départ à la retraite avant l’âge légal. Enfin, elle a renforcé la prise en compte de la pénibilité dans le dialogue social.

Le dispositif a de nouveau évolué en 2015 avec la loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen », en particulier avec la suppression de la fiche pénibilité. Avec la disparition de ce document, seule l’obligation de déclaration introduite par la loi de 2014 dans le cadre de l’alimentation du C3P subsiste. D’autres modifications touchaient également le volet prévention, notamment l’importance accrue donnée au référentiel professionnel de branche, ainsi que le volet compensation, par exemple avec la création du compte personnel d’activité.

 

L’année 2017 marque un nouveau tournant pour le dispositif pénibilité avec la publication de l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.

Au 1er octobre 2017, le C3P devient le compte professionnel de prévention (C2P), afin de s’affranchir du terme « pénibilité », considéré comme trop négatif (cette modification terminologique concerne l’ensemble des textes régissant le dispositif). Ce nouveau compte ne concerne plus que 6 facteurs (activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif). Les salariés exposés aux 4 autres facteurs (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux), s’ils sont toujours concernés par le dispositif, relèvent désormais de dispositions spécifiques de compensation. À compter du 1er janvier 2018, le financement du C2P est assuré par la branche AT/MP.

Au 1er janvier 2019, les dispositions relatives aux accords et plans d’actions sont modifiées.

À une date fixée par décret et au plus tard au 1er janvier 2019, afin de favoriser le maintien dans l’emploi, un nouveau droit est introduit pour les victimes d’AT/MP en risque de désinsertion professionnelle : elles peuvent bénéficier d’un abondement de leur compte personnel de formation, avec des modalités à préciser par décret en Conseil d’État (article L. 432-12 du Code de la sécurité sociale dont l’entrée en vigueur est différée).

Mis à jour le 30/01/2017
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