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Traçabilité et pénibilité

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Traçabilité en santé et sécurité au travail et pénibilité

Le Code du travail prévoit différentes dispositions afin d’assurer la traçabilité de certaines informations en santé et sécurité au travail, ou pour prévenir ou compenser la pénibilité au travail.

Le dispositif pénibilité est relativement récent. Depuis sa création en 2010, il a été réformé à plusieurs reprises. Les dernières modifications sont intervenues en septembre 2017, avec une entrée en vigueur progressive, échelonnée entre le 1er octobre 2017 et le 1er janvier 2019.

Les dispositions applicables ont pour objet de :

  • Prévenir les risques professionnels et la pénibilité dans toutes les entreprises sur le fondement de l’obligation générale de sécurité de l’employeur et, pour certaines entreprises, à travers la conclusion d’accords ou l’élaboration de plans d’actions.

Au 1er janvier 2019, les dispositions relatives aux accords et plan d’actions sont modifiées.

  • Assurer une traçabilité des expositions professionnelles des travailleurs aux facteurs de pénibilité.
  • Proposer des mesures de compensation des expositions aux facteurs de pénibilité. Outre le dispositif spécifique de départ anticipé à la retraite créé initialement, sous certaines conditions, les salariés exposés bénéficient d’un « compte pénibilité ».

Au 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), est devenu le compte professionnel de prévention (C2P), afin de s’affranchir du terme « pénibilité » considéré comme ayant une connotation négative (cette modification terminologique concerne l’ensemble des textes régissant le dispositif).

À noter : si le terme « pénibilité » n’est plus utilisé dans les textes, pour plus de lisibilité et faciliter la distinction avec d’autres dispositifs, l’ancienne terminologie est conservée dans ce dossier web.

Le nouveau compte ne concerne plus que 6 facteurs (activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif). Les travailleurs exposés aux 4 autres facteurs (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux), s’ils sont toujours concernés par le dispositif, ne se voient plus attribuer des points crédités sur le C2P.

Depuis le 1er janvier 2018, le financement du C2P est assuré par la branche AT/MP.

Mis à jour le 06/03/2019