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Prévention médicale

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Ce qu'il faut retenir

Au sein des services de santé au travail (service autonome ou interentreprises), la prévention médicale est réalisée par une équipe pluridisciplinaire comprenant un ou des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) et des infirmiers. Ces équipes peuvent être complétées par des assistants de services de santé au travail et des professionnels recrutés après avis des médecins du travail. Les médecins du travail animent et coordonnent l'équipe pluridisciplinaire. L’équipe pluridisciplinaire est impliquée dans la mise en place et le suivi des mesures collectives de prévention des risques.

Les missions des services de santé

Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, ils :

  • conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;
  • conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs ;
  • assurent la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge ;
  • participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire

Service de médecine du travail dans un hôpital francilien".


En pratique, le service de santé au travail participe de plusieurs façons à l’évaluation des risques et au suivi des mesures de prévention :

  • étude de postes (recherche des facteurs de risque et de pénibilité),
  • dialogue avec les opérateurs et l’encadrement lors des visites d’entreprises pour identifier certains modes opératoires, activités ou procédés impliquant des risques particuliers,
  • participation à l’évaluation de l’efficacité des mesures de prévention existantes (mise en place de contrôle des expositions par des analyses atmosphériques, biologiques, sonométriques, radiologiques, thermiques…),
  • conseil sur les mesures de prévention à mettre en œuvre ainsi que sur l’organisation des formations ou de sessions d’information.


Les visites médicales périodiques ou les entretiens infirmiers sont des moments privilégiés pour :

  • recueillir des informations sur les conditions d’exposition du salarié,
  • prescrire des examens complémentaires, en fonction de l’examen clinique,
  • renouveler l’information du salarié sur les risques liés à son exposition professionnelle et sur les mesures de prévention collectives et individuelles adaptées à son poste de travail,
  •  rappeler les règles d’hygiène individuelle participant à cette prévention,


Le suivi médical des travailleurs exposés est l’occasion de recueillir les informations en vue d’une veille sanitaire professionnelle et/ou d’études épidémiologiques.

La surveillance médicale des salariés

La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, et ses décrets d’application codifiés dans le Code du travail définissent l'organisation et le fonctionnement des services de santé au travail (SST). Ils précisent les attributions dévolues aux SST pour accomplir leur mission (éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail) et les modalités pour la surveillance médicale des salariés.

Les principaux examens médicaux

L’examen d’embauche (art. R. 4624.10 à R. 4624-15)

Sauf dispositions particulières, le salarié doit bénéficier d'un examen médical par le médecin du travail avant son embauche ou, au plus tard, avant l'expiration de sa période d'essai (impérativement avant l'embauche pour les salariés nécessitant une surveillance médicale renforcée [SMR]).

Outre les objectifs traditionnels (s'assurer de l'aptitude au poste de travail, proposer des adaptations de celui-ci, rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse), l'examen d'embauche aura pour finalité d'informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire, ainsi que de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

L'article R. 4624-12 du Code du travail précise les conditions dans lesquelles un salarié peut être dispensé d'un nouvel examen médical d'embauche.

À noter
Cette dispense n'est toutefois pas applicable si le médecin du travail estime qu'il est nécessaire de procéder à un nouvel examen d'embauche, si le salarié en fait la demande, s'il bénéficie d'une surveillance médicale intéressant certaines professions ou certains modes de travail (en application de l'
article L. 4111-6, 3 °), ou encore s'il relève d'une SMR.

En cas de pluralité d'employeurs, un seul examen médical d'embauche est réalisé, sous réserve que les employeurs aient conclu un accord entre eux ou qu'ils soient couverts par un accord collectif de branche prévoyant notamment les modalités de répartition de la charge financière de la surveillance médicale.

Les examens périodiques (art. R.4624-16)

Les salariés bénéficient d'examens médicaux périodiques effectués par le médecin du travail dont l'objet est, de confirmer leur aptitude au poste de travail, de les informer sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire. Ces visites médicales sont réalisées avec une périodicité d'au moins vingt-quatre mois.

Consultation dans un service de médecine du travail


Toutefois, une dérogation est possible si l'agrément du SST prévoit une périodicité plus élevée. Il faut pour cela assurer un suivi adéquat de la santé des salariés et mettre en place des entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires annuelles. Le suivi médical doit dans la mesure du possible être effectué en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes.

Afin d’assurer un suivi adéquat de la santé du salarié, le médecin du travail peut confier au collaborateur médecin ou à l’interne des visites médicales orientées vers la recherche de symptômes ou de signes susceptibles d’être en lien avec une exposition professionnelle et à l’infirmier la réalisation d’entretiens qui viennent compléter et enrichir le suivi individuel, sous sa responsabilité et dans le cadre de protocoles écrits (circulaire DGT/ n° 13 du 9 novembre 2012).

Les examens complémentaires et les examens à la demande (art. R. 4624-17 et R. 4624-25 à R. 4624-27)

Tout salarié peut bénéficier d'un examen effectué par le médecin du travail à la demande de l'employeur ou à sa demande. Cette possibilité existe indépendamment des examens périodiques.
 

Par ailleurs, le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires :

  • à la détermination de l'aptitude médicale du salarié au poste de travail (notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail) ;
  • au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l'activité professionnelle du salarié ;
  • au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage du salarié.


Ces examens sont réalisés sur prescription du médecin du travail dans des conditions garantissant le respect de leur anonymat.

La surveillance médicale renforcée : SMR (art. R.4624-18 et R.4624-19)

Une SMR est prévue en raison de l'affectation du salarié à certains travaux ou de sa situation personnelle. Elle se caractérise par une action adaptée sur le milieu de travail et par une plus grande fréquence des examens médicaux périodiques.

Celle-ci ne doit pas excéder vingt-quatre mois. Les salariés bénéficiant d'une telle surveillance sont les suivants :

  • les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ;
  • les femmes enceintes ;
  • les salariés exposés à l'amiante, aux rayonnements ionisants, au plomb, au risque hyperbare, au bruit, aux vibrations, aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégories 1 et 2 ;
  • les travailleurs handicapés.

Médecin du travail faisant passer un test de spirométrie a un ouvrier soudeur


Sous réserve de la périodicité des examens obligatoires (au moins tous les vingt-quatre mois, sauf dérogation) et des examens prévus pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants classés en catégorie A (au moins une fois par an : art. R. 4451-84), le médecin du travail est juge des modalités de la surveillance médicale renforcée. Pour ce faire, il doit tenir compte des "recommandations de bonnes pratiques existantes".

À noter
• Un arrêté du 2 mai 2012 a abrogé, depuis le juillet 2012, diverses dispositions relatives à la SMR des travailleurs (JO, 8 mai 2012 - p. 8509-8510). Est concerné l'arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale et plusieurs arrêtés consacrés à la surveillance médicale des travailleurs exposés à certains risques, comme le bruit, la manutention manuelle de charges ou les poussières d'amiante.

La surveillance médicale de certaines catégories de travailleurs

L'article L.4625-1 précise que les règles relatives à l'organisation, au choix et au financement du SST, ainsi qu'aux modalités de surveillance médicale applicables aux catégories de travailleurs qu'il énumère, sont déterminées par décret. La protection de ces travailleurs doit être égale à celle des autres travailleurs et les règles et modalités de surveillance adaptées ne peuvent avoir pour effet la modification de la périodicité des examens médicaux définis par le Code du travail.
 

Sont notamment visés par ce texte :

  • Les salariés temporaires (art. R. 4625-8 à R. 4625-12),
  • Les saisonniers (art. D. 4625-22),
  • Les associations intermédiaires (art. 5132-26-6 à R. 5132-26-8).


L'article L. 4625-2 du Code du travail dispose par ailleurs qu'un accord collectif de branche étendu peut prévoir des dérogations aux règles relatives à l'organisation et au choix du SST ainsi qu'aux modalités de surveillance de l'état de santé de certains travailleurs. Ces dérogations ne doivent pas avoir pour effet de modifier la périodicité des examens médicaux définie par le CT. Les catégories de travailleurs concernées par ces dérogations sont :

  • les artistes et techniciens intermittents du spectacle,
  • les mannequins,
  • les salariés du particulier employeur,
  • les voyageurs, représentants et placiers (VRP).


L'accord peut prévoir que le suivi médical des mannequins et des salariés du particulier employeur soit effectué par des médecins non spécialisés en médecine du travail qui signent un protocole avec un SST interentreprises.


A noter :
A défaut d’accord collectif de branche, un décret pourrait être pris pour préciser les modalités de la surveillance médicale concernant ces catégories de travailleurs.


De plus, les modalités particulières de surveillance médicale des travailleurs de nuit ne sont pas modifiées et les examens périodiques doivent toujours être effectués, par le médecin du travail, tous les six mois (Code du travail : art. L. 3122-42. Ces examens médicaux doivent être réalisés selon les recommandations de la Société française de médecine du travail (SFMT) qui bénéficient depuis le 24 mai 2012 du label de la Haute autorité de santé (HAS).

Les autres examens médicaux

L'examen de pré reprise - préalable à la reprise du travail - (art. R.4624-20 à R.4624-24)

Il doit être organisé par le médecin du travail, à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de Sécurité sociale ou du salarié, pour les salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois.
L'objectif poursuivi est de favoriser le maintien dans l'emploi.
Au cours de cet examen, le médecin du travail peut faire diverses recommandations, dont il informe l'employeur et le médecin conseil, sauf si le salarié s'y oppose.

L'examen de reprise du travail

Depuis le 1er juillet 2012, le salarié bénéficie de cet examen après un congé de maternité ou une absence pour cause de maladie professionnelle ou encore après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail (AT), de maladie ou d'accident non professionnel.
Cet examen a pour objet la confirmation de l'aptitude du salarié et, si besoin, la préconisation d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement du salarié, mais également d'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré reprise. En cas d'impossibilité il peut aboutir à la délivrance d'un avis d'inaptitude.
L'examen de reprise est toujours prévu dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le salarié.

Une infirmière accompagne la reprise du travail d’une opératrice récemment opérée du canal carpien.


A noter
Surveillance post-professionnelle
Le but de cette surveillance est de dépister le plus tôt possible, après le départ de l’entreprise ou après le départ en retraite, la survenue tardive d’une pathologie d’origine professionnelle (comme un cancer ou une silicose). Cette surveillance facilite la prise en charge médicale et une éventuelle déclaration en maladie professionnelle.
Toute personne, exposée durant sa vie professionnelle salariée à des cancérogènes avérés, peut en faire la demande à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Elle bénéficie alors d’un suivi post-professionnel par le médecin traitant de son choix. Pour certains agents cancérogènes, la nature et la fréquence des examens ont été fixées par arrêté.

Pour en savoir plus
Mis à jour le 20/01/2015