Trajets domicile travail à vélo
Une indispensable prévention
Reconnu comme un élément majeur de la mobilité durable, le vélo est de plus en plus utilisé en France. A l’occasion de la mise en place d’indemnités kilométriques pour les salariés utilisant ce mode de transport, petit rappel des risques et des moyens de les prévenir.
Pistes cyclables, vélos mis en libre-service dans de nombreuses grandes villes, aménagements pour faciliter la cohabitation entre les cyclistes, les piétons et les automobilistes... la pratique du vélo est en plein essor. Ce mode de locomotion est fluide, notamment en ville, peu coûteux et réduit la pollution.
L’employeur peut participer aux frais engagés par un salarié pour se rendre au travail à vélo (article L. 3261-3-1 du Code du travail). Le décret n° 2016-144 du 11 février 2016 a fixé les modalités de cette prise en charge sous la forme d’une indemnité kilométrique.
Mais ce mode de transport comporte aussi des risques. Rappelons qu’en 2014, 159 cyclistes ont été victimes d’accidents mortels. C’est la seule population utilisant un véhicule roulant dont la mortalité est en hausse entre 2013 et 2014 (soit 8% de plus). 5 000 cyclistes ont été gravement blessés.
Comment prévenir les risques d’accident pour les salariés qui optent pour ce mode de locomotion ?
- L’employeur peut se rapprocher d’autres entreprises de son secteur géographique et de sa collectivité pour améliorer les accès sécurisés à l’entreprise. Par exemple, il peut demander à aménager des pistes cyclables séparées de la route, installer des feux aux croisements donnant la priorité aux vélos sur les voitures. Il peut au sein de son site revoir ses plans de circulation en y intégrant des voies vélo, et prévoir des parkings abrités et sécurisés.
- Le salarié, s’il se déplace à vélo, doit tout d’abord respecter le code de la route. Il doit rester visible (gilet fluorescent, lumières suffisantes, avertisseur sonore), avoir un véhicule bien entretenu, porter un casque, des chaussures antidérapantes et des habits couvrants qui protègent le corps.
L’indemnité kilométrique
Les entreprises peuvent reverser une indemnité kilométrique à leurs salariés qui utilisent un vélo pour venir travailler. Elle est de 25 centimes d’euros par kilomètre, calculée à partir de la distance entre le domicile et le lieu de travail du salarié, dans la limite de 200 euros par an et par salarié. Pour l’employeur, elle est exonérée de cotisations sociales. Pour le salarié, elle est exonérée d’impôts sur le revenu et peut se cumuler, dans certaines conditions avec la prise en charge par l’employeur d’une partie de l’abonnement aux transports en commun lorsque le vélo permet de se rapprocher des arrêts de transport publics.
Pour en savoir plus
- Livre blanc Prévenir le risque trajet domicile-travail
- Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
- Article L. 3261-3-1 du Code du travail
- Article D3261-15-1 du Code du travail
- Article D3261-15-2 du Code du travail