Acces rapides :

Vous êtes ici :

  1. Accueil
  2. Actualités
  3. Fêtes d’entreprise et consommation d’alcool (rubrique sélectionnée)

Fêtes d’entreprise et consommation d’alcool

Fêtes d’entreprise et consommation d’alcool

A l’approche des fêtes, beaucoup organisent des pots d’entreprise. Moments de convivialité, ils contribuent à renforcer les liens du collectif de travail. Mais lorsque la consommation de boissons alcoolisées est autorisée, elle peut constituer un facteur de risque pour la santé et la sécurité des salariés. La responsabilité de l’employeur peut être engagée. Certaines mesures peuvent cependant prévenir les risques pour les salariés.

Au poste de travail ou sur la route, l'alcool consommé lors des fêtes d’entreprise peut devenir un facteur de risque majeur. Il entraîne des effets physiologiques (baisse de la vigilance, prise de risques, réduction du champ de vision...) qui contribuent à augmenter les risques d'accident. Selon une expertise collective de l’Inserm, 15 à 20 % des accidents du travail seraient liés à cette substance psychoactive. L’étude Stupéfiants et accidents mortels a montré que conduire sous l’emprise de l’alcool multiplie par 8,5 le risque d’être responsable d’un accident routier mortel.

Conformément à l’article R. 4228-20 du Code du travail, aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. 
Lorsque l’usage d’alcool est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur doit mettre en place des mesures qui peuvent aller jusqu’à une limitation ou une interdiction de cette consommation. Ces mesures sont à prendre par le biais du règlement intérieur ou d’une note de service, 
De plus, il est interdit de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d'ivresse sur le lieu de travail (article R. 4228-21). En cas d'accident subi ou provoqué par un salarié ivre, la responsabilité de l'employeur peut être engagée.
 

Pots d'entreprises, comment limiter les risques

Si l’employeur choisit d’autoriser la consommation d’alcool lors des pots d’entreprise, certaines mesures peuvent réduire les risques éventuels pour la santé et la sécurité des salariés. Ces mesures peuvent consister par exemple à :

  • rappeler les risques liés à la consommation d’alcool ;
  • limiter les quantités de boissons alcoolisées ;
  • fournir systématiquement des boissons non alcoolisées ;
  • mettre à disposition des salariés de quoi se restaurer afin de limiter le pic d’alcoolémie ;
  • mettre des éthylotests à disposition du personnel en vue d’un usage anonyme ;
  • établir une procédure à suivre face à un salarié dans l’incapacité d’assurer son travail et/ou de conduire son véhicule en toute sécurité ;
  • prévoir un délai suffisant avant la reprise d’une activité dangereuse ou la conduite d’un véhicule. Pour mémoire : un verre d'alcool fait augmenter l'alcoolémie de 0,2 à 0,25 g/l environ. L'organisme met environ 1h30 pour l’éliminer.
  •  …
Pour en savoir plus :
Mis à jour le 17/12/2015