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Présentation du bulletin d’actualité juridique de septembre 2019

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 9 de septembre est disponible.

Découvrez le numéro de septembre 2019 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire, une jurisprudence ou d’autres documents parus récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

 

La présomption d’imputabilité en droit du travail – Un infarctus survenu au temps et au lieu de travail est présumé être un accident de travail. Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 11 juillet 2019, 18-19160

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 30 septembre 2019 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Situations particulières de travail

Vient de paraître

Jurisprudence

Faute inexcusable de l’employeur et cause déterminante de l’accident ; Cour de cassation (2ème Chambre civile sociale), 20 juin 2019, pourvoi n°18-19175

 

Pour en savoir plus :
Mis à jour le 15/10/2019