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Présentation du bulletin d’actualité juridique de mars 2018

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 3 de mars est disponible.

Découvrez le numéro de mars 2018 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

 

La formation des conducteurs de grues mobiles, de ponts roulants et de portiques encadrée par deux nouvelles recommandations CACES, Recommandations CNAMTS R 483 et R 484.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 31 mars 2018 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile

Accidents du travail et maladies professionnelles

Décret n° 2018-199 du 23 mars 2018 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions de recours amiable.

Droit du travail

Loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

 

Situations particulières de  travail

Note d’information n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/67 du 9 mars 2018 relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux.

Situations particulières de  travail

Note d’information n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/67 du 9 mars 2018 relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux.

Risque chimique et biologique

Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d’amiante.

Protection individuelle

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle.

Risque mécanique

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE

Risque physique

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.

Environnement

Arrêté du 15 février 2018 modifiant la section II de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Vient de paraitre

Recommandation relative au travail au froid sous température dirigée, R 499.

Recommandation propre aux entrepôts logistiques, R 498

Jurisprudence

Les jurisprudences sélectionnées pour ce numéro ont été publiées récemment et présentent une sélection non exhaustive de décisions relatives à la santé et sécurité du travail.

Inaptitude professionnelle : indépendance du droit de la sécurité sociale vis-à-vis du droit du travail.

Tenue de travail – Prise en charge des frais d’entretien par l’employeur.

 

Pour en savoir plus :
Mis à jour le 16/04/2018