Accès rapides :

Vous êtes ici :

  1. Accueil
  2. Actualités
  3. Présentation du bulletin d’actualité juridique de mai 2020 (rubrique sélectionnée)

Présentation du bulletin d’actualité juridique de mai 2020

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 5 de mai 2020 est disponible.

Découvrez le numéro de mai 2020 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

 

Questions-réponses du ministère chargé du Travail, publié le 17 avril 2020, mis à jour le 25 mai 2020

Textes officiels

 

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er mai au 31 mai 2020 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Fonction publique

Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat  

Covid-19 - Service de santé au travail et institutions représentatives du personnel

  • Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de Covid-19
  • Décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de Covid-19
  • Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail

Covid-19 – Activité économique

Transports

Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » 

Vient de paraître

Voir aussi :
Pour en savoir plus :
Mis à jour le 16/06/2020