Accès rapides :

Vous êtes ici :

  1. Accueil
  2. Actualités
  3. Présentation du bulletin d’actualité juridique de juillet-août 2023 (rubrique sélectionnée)

Présentation du bulletin d’actualité juridique de juillet-août 2023

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 7-8 de juillet août 2023 est disponible.

Découvrez le numéro de juillet-août 2023 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Les actions engagées et à venir de la Direction générale du travail en matière de santé et sécurité au travail

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juillet au 31 août 2023 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention/généralités, organisation/santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail – maladies professionnelles

Formation à la sécurité

Situations particulières de travail

Service de prévention et de santé au travail

Risques chimiques

REACH

Vient de paraître

Jurisprudence

 

Voir aussi :

Liens utiles :
Mis à jour le 21/09/2023