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Présentation du bulletin d’actualité juridique de décembre 2017

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 12 - décembre 2017 est disponible.

Découvrez le numéro de décembre 2017 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

 

Réforme du Code du travail : les règles de fonctionnement du comité social et économique sont précisées.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er décembre au 31 décembre 2017. Ils sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Prévention généralités

Loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Droit du travail

Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017, établissant les modèles types de lettres de notification de licenciement

Situations particulières de  travail

Décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017,  relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

 

Décret n°2017-1769 du 27 décembre 2017, relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

 

Décret n°2017-1766 du 27 décembre 2017, portant dissolution du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Organisation santé au travail

Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017, relatif au comité social et économique

Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017, visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Services de santé au travail

Décret n° 2017-1698 du 15 décembre 2017, portant diverses mesures relatives à la procédure suivie devant le conseil de prud’hommes

Risque chimique

Directive (UE) 2017/2398 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017, modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Risque physique

Arrêté du 20 novembre 2017, relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples

 

 

Pour en savoir plus :
Mis à jour le 16/01/2018