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Eclairage des locaux de travail

Aide-mémoire juridique

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Aide-mémoire juridique

Ce document propose une synthèse des textes réglementaires applicables à l'éclairage des lieux de travail, qui couvrent non seulement la sécurité du travail et de la circulation, mais aussi le confort visuel du travailleur.
Au sommaire :
- les obligations des chefs d'établissement ;
- les dispositions applicables aux maîtres d'ouvrages ;
- les dispositions propres à certains types de travaux ou lieux de travail (chantiers, travail devant écran, établissements agricoles, ...) ;
- les contrôles et sanctions pénales.
En annexe : rappel des textes réglementaires applicables.
Ce document a été mis à jour en octobre 2009.

Accès au texte intégral. Le document s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF 375,62 Ko)

Descriptif

Document originalBrochure de 18 pages, format 21 x 29,7

RéférenceTJ 13

CollectionAide-mémoire juridique

Année de publication2009

Auteur(s)SOUDRY C.

Diffusion du document original Voir les conditions de diffusion Prix : 5,50 € net

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