Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale (rubrique sélectionnée)
Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale
Article de revue
Ce décret crée le tableau n°30 ter "Cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante" au régime général de la Sécurité sociale.