Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale : commentaires (rubrique sélectionnée)
Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale : commentaires
Article de revue
Ce décret modifie les parties D et E du tableau n° 57 du régime général relatif aux « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » ainsi que le tableau n° 79 relatif aux « Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif ». Il crée également deux nouveaux tableaux : le tableau n° 52 bis prenant en charge le « Carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère » et le tableau n° 99 réparant les « Hémopathies provoquées par le 1,3-butadiène et tous les produits en renfermant ».