Accueil > Démarches de prévention > Savoir-faire > Assainissement, aération

Assainissement et aération des locaux de travail

Pour renouveler l’air et garantir sa salubrité

Augmenter la taille des caractères Diminuer la taille des caractères

Envoyer à un ami

Imprimez la page

Ajouter à ma sélection

Contacter l'INRS

Assainissement et aération des locaux de travail

Les salariés doivent respirer un air sain. Le Code du travail fixe des objectifs aux employeurs pour les locaux où le personnel intervient. Il impose de maintenir un état de pureté de l’atmosphère préservant la santé des travailleurs (en se débarrassant des polluants) et d’éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et une humidité trop importante.

Les locaux de travail doivent respecter des règles en matière d’aération, ventilation et d’assainissement de l’air. La réglementation concerne les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner. Elle s’applique aussi à tous les autres lieux où les salariés doivent intervenir lorsqu’il existe un risque lié à la qualité de l’air.

Le Code du travail impose de maintenir un volume d’air minimum pour les salariés et un seuil de renouvellement de l’air. La qualité de l’air doit être telle qu’elle préserve la santé des salariés, sans température trop haute, ni odeurs désagréables, ni effet de condensation due à l’humidité.

2 catégories de locaux distinguées

La réglementation distingue tout d’abord les locaux dits à pollution non spécifique (articles R. 4222-4 à R. 4222-9 du Code du travail) : ce sont ceux où la pollution est liée à la seule présence humaine, à l’exception des locaux sanitaires.

Ensuite, viennent les locaux dits à pollution spécifique dans lesquels des substances gênantes ou dangereuses pour la santé sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides (articles R. 4222-10 à R. 4222-17 du Code du travail). Cette catégorie recouvre également les locaux pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes et les locaux sanitaires.

Ventiler et assainir l’air

Lutter contre la pollution dans les lieux de travail consiste à réduire, à un niveau le plus faible possible, ces risques de pollution quelle que soit leur origine. La ventilation, à prévoir dès la conception des locaux, permet à la fois d’extraire tous les polluants, d’aérer pour obtenir assez d’air neuf, d’éviter les courants d’air et les variations de température, et d’obtenir un air salubre sans odeurs gênantes.

Démarche pour envisager l’installation d’un système de ventilation

  • Définition précise de la situation de travail et du local à traiter (inventaire des données immuables et des contraintes liées au processus industriel, aux Hommes, à l’environnement…)
  • Détermination et classification par niveau de risque des sources de pollution (caractéristiques physico-chimiques des polluants)
  • Détermination de la solution technique de captage et de ventilation, en tenant compte des évolutions probables du processus industriel et des incompatibilités éventuelles de certains polluants (poussières et humidité, cyanures et acides…) qui nécessitent la séparation des circuits
  • Détermination des paramètres pour l’installation (vitesse, débit, chauffage, diamètre, perte de charge…)
  • Choix des composants (bouches, canalisations, matériaux, ventilateurs…)
  • Implantation et localisation des composants en fonction des contraintes (disposition des locaux, entretien ultérieur à prévoir, trappes de visite…)
  • Réception et mise en conformité de l’installation
  • Rédaction d’une consigne d’utilisation tenant compte de la notice d’instruction fournie par le maître d’ouvrage, qui permettra le suivi des performances de l’installation dans le temps

Locaux à pollution non spécifique

Pour ces locaux, une ventilation naturelle permanente par des ouvertures accessibles et manœuvrables (fenêtres, portes…) est possible sous certaines conditions de volume et de travail (voir encadré). Dans le cas d’une ventilation mécanique, il faut respecter un débit minimum d’air neuf à introduire. Le recyclage de l’air est possible mais il doit être épuré avant réintroduction, l’air recyclé n’étant pas pris en compte pour le calcul du débit minimal d’air neuf introduit. En cas de panne du système d’épuration ou de filtration, le recyclage doit être arrêté. Enfin, il est interdit d’envoyer l’air extrait d’un local à pollution spécifique dans un local à pollution non spécifique, même après épuration. Ces points sont spécifiés dans le Code du travail.

Ventilation mécanique de locaux à pollution non spécifique : débit minimal d’air neuf par personne en fonction du local

Bureaux, locaux sans travail physique
25 m3 par heure
Locaux de restauration, de vente, de réunion
30 m3 par heure
Ateliers et locaux avec travail physique léger
45 m3 par heure
Autres ateliers et locaux
60 m3 par heure

 D'après l'article R. 4222-6 du Code du travail

Mis en ligne le 27 septembre 2012

Haut de page

Page extraite du site www.inrs.fr Copyright © INRS