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Covid-19 et prévention en entreprise

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Suivi de l’état de santé des salariés

Comment les services de santé accompagnent les entreprises durant la pandémie ? Quelle conduite tenir si un cas survient dans l’entreprise ? Quelles recommandations pour les sauveteurs secouristes au travail ?

Suivi de l’état de santé des salariés par les services de santé au travail

En période de pandémie Covid-19, les services de santé au travail participent à la lutte contre la propagation de la Covid-19 dans le cadre de leurs missions et prérogatives, notamment : 

  • en accompagnant et conseillant les employeurs et les salariés, avec un relai des messages de prévention contre le risque de contagion, et le cas échéant, en accompagnant les employeurs dans leur évaluation des risques ;
  • en étant en appui aux entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates contre la Covid-19 et dans l’adaptation de leur organisation de travail aux effets de la crise sanitaire ;
  • en participant aux actions de dépistage et de vaccination définies par l’Etat. 

Par ailleurs, les services de santé au travail assurent le suivi individuel de l'état de santé des salariés. Certains examens peuvent faire l’objet d'un report dans le cadre de la crise sanitaire. (Cf. focus juridique : Quelles sont les adaptations apportées au suivi de l’état de santé des salariés dans ces circonstances exceptionnelles ?). 

Prescription et renouvellement des arrêts de travail

L’ordonnance du 2 décembre 2020 a temporairement adapté le fonctionnement des services de santé au travail (SST), en permettant aux médecins du travail de prescrire des arrêts de travail aux salariés des entreprises ou établissements dans lesquels ils interviennent, en cas d'infection, ou de suspicion d'infection, à la Covid-19. (Cf. focus juridique : Quelles sont les adaptations apportées au suivi de l’état de santé des salariés dans ces circonstances exceptionnelles ?). 

Tests virologiques et sérologiques de la Covid-19

De manière générale, le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires à visée individuelle notamment pour la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l'état de santé du travailleur, pour le dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste de travail ou au dépistage des maladies dangereuses pour l’entourage professionnel du travailleur. 

Il existe différents marqueurs biologiques de la Covid-19, dont l'indication dépend de l'objectif recherché :

1- Tests virologiques

Plusieurs tests existent pour définir si une personne est porteuse du virus à un instant donné. Le test RT-PCR sur prélèvement nasopharyngé est le test de référence.
Du fait de l'apparition de différents variants souvent plus transmissibles, tout test virologique positif implique la vérification rapide par une RT-PCR de criblage afin de déterminer si un de ces variants est en cause. 

Tests virologiques

Les principaux types de tests destinés à détecter la présence du virus sont :

  • Tests par amplification génique :
    • Test RT-PCR sur prélèvement nasopharyngé ou sur prélèvement salivaire.
  • Tests antigéniques :
    • Test antigénique TDR/TROD sur prélèvement nasopharyngé ou nasal. Ils sont appelés TDR (Test diagnostic rapide) lorsqu’ils sont réalisés en laboratoire d’analyse médicale ou TROD (Test rapide d’orientation diagnostique) lorsqu’ils sont réalisés en dehors du laboratoire. Le prélèvement, la réalisation et l’interprétation sont réalisés par une personne formée.
    • Autotest sur prélèvement nasal.
       

Voir site du ministère des solidarités et de la santé.Tests RT-PCR, antigéniques et autotests.

L’ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 et le décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021, permettent au médecin du travail ou sous sa supervision au collaborateur médecin, à l’interne en médecine du travail ou à l’infirmier de santé au travail de réaliser les actes suivants : 

  • le prélèvement dans le cadre d’un examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR ;
  • le prélèvement et l’analyse réalisés dans le cadre d’un examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par détection antigénique.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 précise que les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage dont les modalités sont précisées par la circulaire interministérielle du 14 décembre 2020. Ces actions de dépistage doivent notamment être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical. En particulier, aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur ou à ses préposés.

Au-delà de ces campagnes de dépistage, le même protocole national indique que : « les entreprises peuvent également mettre à disposition de leurs salariés, si elles le souhaitent, des autotests dans le respect des règles de volontariat et de secret médical et avec une information du salarié par un professionnel de santé conformément aux dispositions fixées par le ministère de la Santé. »

Voir : Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19

2 - Tests sérologiques

Il s’agit de détecter la présence d’anticorps qui témoigne d’un contact antérieur avec le virus, mais cela ne permet pas d’identifier formellement les personnes protégées contre la maladie (avec toutes les incertitudes actuelles sur le degré et la durée de la protection liée à la détection des anticorps).

A ce jour, la Haute autorité de santé (HAS) précise concernant l’usage des tests sérologiques Covid-19 qu’il « est primordial que ces tests ne soient utilisés qu’à des fins médicales, dans le cadre d’une prise en charge individuelle. Des utilisations à des fins collectives, telles que l’organisation du travail au sein d’une entreprise, ne sont pas envisageables. »

Par ailleurs, la détection des anticorps sériques anti-SARS-CoV-2 par TROD (recherche d’IgG ou d’Ig totales) lors du premier rendez-vous vaccinal peut être proposée, chez les personnes immunocompétentes et sans facteurs de risque de développer une forme grave de la maladie (jeunes adultes), sans antécédent prouvé (par examen biologique) d’infection au SARS-CoV-2 afin de déterminer si le schéma vaccinal ne comportera qu’une dose (si le résultat est positif) ou deux doses (si le résultat est négatif) conformément aux recommandations de la HAS.

Vaccination contre la Covid-19

Au premier septembre 2021, quatre vaccins sont autorisés en France :

  •  Vaccins à ARNm :
    • 26/01/2021 - Vaccin Spikevax® (Moderna).
    • 12/01/2021 - Vaccin Comirnaty® (Pfizer & BioNTech).
  • Vaccins vectorisés :
    • 01/02/2021 - Vaccin Vaxzevria® (AstraZeneca ChAdOx1-S).
    • 11/03/2021 - Vaccin Janssen (Ad26COV2.S) 

Déploiement de la vaccination contre la Covid-19

La vaccination a initialement priorisé certaines populations en fonction de l'âge, de l'existence de facteurs de risque de développer une forme grave, et des risques d'exposition en collectivités et dans le milieu professionnel. Cinq phases se sont succédées notamment en fonction des doses de vaccins disponibles.

Actuellement la vaccination est ouverte pour tous à partir de l’âge de 12 ans.

Les vaccins vectorisés (Vaxzevria® et Janssen) sont actuellement administrés uniquement aux personnes âgées de plus de 55 ans.

Voir le site Vaccination-info-service.

Vaccination par les services de santé au travail 

Les services de santé au travail participent activement à la vaccination des travailleurs. Le portail pour la commande de vaccins Moderna, AstraZeneca et Janssen est ouvert à l’ensemble des médecins. 

Les vaccins sont fournis gratuitement par l’État et les services de santé au travail mettent à la disposition de la campagne vaccinale leurs ressources en termes de professionnels de santé et de logistique.

Le médecin ou l’infirmier du travail doit obtenir le consentement éclairé du salarié avant de pratiquer l’acte vaccinal notamment par le biais d’un entretien avec celui-ci, avant la première injection.

Les employeurs doivent informer leurs salariés sur les modalités d’accès à la vaccination par le service de santé au travail de l’entreprise. Les absences pour se rendre aux rendez-vous liés aux vaccinations contre la covid-19 que ce soit au sein du service de santé au travail ou dans tout autre lieu au choix du salarié sont de droit pour les salariés et stagiaires.

Voir :

Obligation vaccinale

Depuis le 9 août 2021, certains professionnels sont soumis à une obligation vaccinale contre la Covid-19, sauf contre-indication médicale reconnue (cf. l'annexe 2 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié).

Cette obligation est en particulier applicable à toutes les personnes exerçant leurs activités dans les établissements et services de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, divers types de logements collectifs pour personnes âgées ou personnes handicapées mais aussi aux professionnels libéraux conventionnés ou non. Il en est de même pour les salariés travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels de santé libéraux.

L’obligation vaccinale concerne tant les personnels soignants que les personnels administratifs et techniques exerçant dans ces établissements et services, qu’ils soient employés directement ou non par ces établissements et services. Ainsi, les salariés des prestataires intervenant de façon récurrente et planifiée (ménage, blanchisserie, gestion des déchets…) au sein de ces établissements et services sont aussi concernés par l’obligation de vaccination.

Elle s’applique aussi aux personnels exerçant des activités de transport sanitaire, aux personnels de santé exerçant hors de ces établissements et services, aux professionnels employés à domicile pour des attributaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) mais aussi aux personnels des services d’incendie et de secours (SDIS) et aux membres des associations agréées de sécurité civile (pour leur seule activité de sécurité civile).

En revanche, l’obligation vaccinale ne s'applique pas aux personnes chargées de l'exécution d'une tâche ponctuelle au sein de ces établissements, c’est-à-dire une tâche de travail spécifique, courte et non planifiée (exemple : réparation urgente).

Les employeurs sont chargés de contrôler le respect de l’obligation vaccinale.

Les salariés assujettis à l’obligation vaccinale doivent présenter un certificat attestant d’un statut vaccinal complet ou d’une contre-indication médicale. Pour ceux ayant présenté une infection Covid-19 récente un certificat de rétablissement doit être établi en attendant de pouvoir bénéficier de la vaccination.

Des aménagements transitoires sont prévus jusqu’au 15 octobre 2021 inclus (cf. frise du ministère du travail et de l’emploi).

 

Voir :

Pass sanitaire

A partir du 30 août 2021, le pass sanitaire est exigé pour les salariés majeurs (et à partir du 30 septembre pour les salariés mineurs) travaillant dans les établissements où il est demandé aux usagers.

Le pass sanitaire consiste en la présentation numérique ou papier d’un des documents suivants :

  • soit un certificat de vaccination ;
  • soit un certificat de test négatif de moins de 72 heures (test RT-PCR ou antigéniques ou autotests supervisés par un professionnel de santé) ;
  • soit un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant comme preuve de rétablissement.

 

Voir : Questions - réponses du ministère du travail, obligation vaccinale et pass sanitaire.

Travailleurs à risque de Covid-19 grave

Certains critères de vulnérabilité ont été définis par le Haut Conseil de la Santé Publique.

L’entreprise doit informer chacun de ses salariés sur l’existence du risque de développer une forme grave d’infection pour certaines personnes. Une évaluation du risque individuel de Covid-19 grave sera réalisée à l’initiative de chaque salarié s’estimant à risque par le médecin traitant en lien avec le médecin du travail.

Les modalités du travail (présentiel, télétravail) seront alors établies ou actualisées par le médecin du travail en fonction de l’évaluation des risques au poste de travail, et en tenant compte de l’état de santé et du statut vaccinal du salarié.

En cas de travail en présentiel, des mesures de protection renforcées du travail doivent être mises en place pour ces personnes vulnérables :

  • bureau individuel ou limitation du risque (ex : écran de protection, aménagement des horaires) ;
  • vigilance particulière quant au respect des gestes barrière et port d’un masque de type chirurgical ;
  • absence, ou à défaut limitation du partage du poste de travail ;                          
  • nettoyage et désinfection du poste de travail au moins en début et en fin de poste ;
  • mode de déplacement domicile travail favorisant le respect des gestes barrières, pouvant notamment s’appuyer sur une adaptation des horaires d’arrivée et de départ ;
  • mise à disposition de masques de type chirurgical y compris pour les transports.

S’il n’est pas possible de mettre en place ces mesures de protection renforcées, ni de recourir au télétravail, les salariés peuvent être placés en position d’activité partielle. D’après le décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021, à partir du 27 septembre 2021 les conditions d’attribution seront restreintes à certaines conditions particulières.

Le placement en position d'activité partielle est effectué à la demande du salarié et sur présentation à l'employeur d'un certificat établi par un médecin. Lorsqu’il y a un désaccord entre l'employeur et le salarié sur les mesures de protection renforcées mise en œuvre, le médecin du travail est saisi. Dans l’attente de l’avis du médecin du travail, le salarié est placé en position d’activité partielle.

Pour les salariés qui ont déjà fait l’objet d’un certificat entre mai 2020 et aout 2021, un nouveau certificat est nécessaire.

Recommandations pour préserver la santé et la sécurité des sauveteurs secouristes du travail

Dans le contexte actuel de pandémie et de manière provisoire, les mesures de prévention consistent à limiter, si possible, les contacts entre la victime et le secouriste et à renforcer les mesures d’hygiène (le cas échéant, mise à disposition de gel hydroalcoolique) et les gestes barrières.
En complément, des équipements de protection seront mis à disposition des secouristes (gants à usage unique, masques chirurgicaux), notamment dans les trousses de secours, et l’employeur devra s’assurer que ces derniers ont été formés/informés à leur utilisation.
Ainsi, face à une victime et dans ce contexte pandémique :

  • le sauveteur secouriste du travail (SST) respecte les consignes de secours applicables dans l’entreprise,
  • le SST porte des gants et un masque chirurgical mis à disposition par son employeur,
  • lorsque cela est possible, il garde ses distances par rapport à la victime.


La victime se plaint de brûlures, d’une douleur empêchant certains mouvements ou d’une plaie qui ne saigne pas abondamment :

  • chercher la coopération de la victime et l’inciter à pratiquer les gestes de secours sur elle-même. Si elle ne le peut pas, réaliser les gestes de secours,
  • surveiller la victime à distance dans l’attente d’un relais ou d’un conseil médical.

 
La victime ne répond pas.
Après la phase de protection :

  • allonger la victime sur le dos,
  • ne pas procéder à la bascule de la tête de la victime pour libérer les voies aériennes, ne pas tenter de lui ouvrir la bouche,
  • ne pas se pencher au-dessus de la face de la victime, ne pas mettre son oreille et sa joue au-dessus de la bouche et du nez de la victime,
  • apprécier la respiration de la victime en regardant si son ventre et sa poitrine se soulèvent.

 
La victime ne répond pas mais elle respire :

  • faire alerter (ou alerter) les secours,
  • sauf contre-ordre des secours alertés : laisser la victime allongée sur le dos, ne pas la mettre en position latérale de sécurité (PLS),
  • surveiller en permanence la respiration de la victime en regardant son ventre et sa poitrine.
    Note : la technique de la PLS est suspendue durant la période de pandémie Covid-19. Néanmoins, l’apprentissage de la PLS est maintenu au cours des formations SST (voir les recommandations d’organisation des formations SST et APS sur l’espace Quickplace SST).

 
La victime ne répond pas et ne respire pas (arrêt cardiorespiratoire).

  • faire alerter (ou alerter) les secours et demander un défibrillateur automatisé externe (DAE),
  • débuter immédiatement les compressions thoraciques,
  • mettre en œuvre le DAE le plus vite possible (se tenir au pied de la victime lors de l’administration du choc) et suivre les instructions données par le service de secours alerté,
  • si possible, placer un tissu, une serviette ou un masque sur la bouche et le nez de la victime avant de procéder aux compressions thoraciques et à la défibrillation. Cela réduit le risque de propagation du virus par voie aérienne pendant les compressions thoraciques,
  • ne pas faire de bouche à bouche. Toutefois, deux situations sont laissées à l’appréciation du sauveteur secouriste du travail :
    • le sauveteur secouriste du travail vit sous le même toit que la victime (risque de contamination par le virus Covid-19 déjà partagé),
    • la victime est un enfant ou un nourrisson.

Dans tous les cas, le SST et les témoins étant intervenus devront veiller à bien se laver les mains après l’intervention (y compris après le retrait des gants).

Pour en savoir plus :
Mis à jour le 16/09/2021