A propos des types d'agrément

Les agréments sont accordés à titre précaire et donc révocables.
Les tarifs des honoraires des organismes agréés peuvent être consultés auprès du ministère chargé du Travail, Direction générale du travail (39 quai André Citroën, 75015 Paris, tél. 01 44 38 38 38)

Lorsque vous effectuez une recherche par "Type d'agrément", la base de données vous propose une liste d'organismes classés par ordre alphabétique.
Assurez-vous, grâce au commentaire figurant à droite de l'adresse de l'organisme, que celui-ci réalise bien les vérifications que vous devez effectuer.
Remarque : les organismes agréés pour les mesures de concentration en poussières (dites sans effet spécifique) se trouvent dans la rubrique aération et assainissement.

Aération et assainissement

Les vérifications de la catégorie A concernent les locaux à pollution non spécifique ; les vérifications des catégories B, C et D concernent les locaux à pollution spécifique.

• Catégorie A : Mesure de pression statique et de vitesse d'air ; Mesure de débit d'air ; Contrôle des filtres
• Catégorie B : Mesure de pression statique et de vitesse d'air ; Mesure de débit d'air ; Contrôle des filtres ; Mesure de l'efficacité des captages
• Catégorie C : Mesure de concentration en poussière ; Mesure d'efficacité de filtration ou de dépoussiérage et contrôle des dépoussiéreurs et des systèmes de surveillance
• Catégorie D : Mesure d'efficacité d'épuration ; Contrôle des systèmes de surveillance (gaz, vapeur).

Rayonnements ionisants

Depuis novembre 2008, les rayonnements ionisants ne figurent plus dans la base Organismes agréés.
Les articles R. 4452-12 et R.4452-13 du code du travail prévoient que le chef d'établissement procède ou fasse procéder à des contrôles techniques de radioprotection des sources et appareils émetteurs ainsi qu’à des contrôles techniques d'ambiance par :

• la personne ou le service compétent visés aux articles R. 4456-1 et suivants du code du travail,
• ou par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN),
• ou par un organisme agréé par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Périodiquement, le contrôle doit être effectué par l'IRSN ou un organisme agréé par l’ASN (différent du précédent).
L’inspecteur du travail ou l’inspecteur de la radioprotection (articles L.1333-17 et L.1333-18 du code de la santé publique) peuvent demander à l’employeur de faire procéder par l’IRSN ou un organisme agréé par l’ASN aux contrôles et mesures permettant de vérifier le respect des dispositions des articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail.

L'article R. 4453-19 du code du travail prévoit que chaque travailleur appelé à intervenir en zone surveillée ou contrôlée, fait l'objet d'un suivi dosimétrique de l'exposition externe ou de l'exposition interne. Les mesures sont réalisées par :

• l'IRSN,
• ou par un service de santé au travail titulaire d’un certificat d’accréditation,
• ou par un organisme ou un laboratoire d’analyses de biologie médicale titulaires d’un certificat d’accréditation et agréés par l’ASN.
   

En cas d’exposition au radon d’origine géologique, l’employeur fait procéder à des mesures de cette activité par l’IRSN ou un organisme agréé par l’ASN.

Vous pouvez vous rapprocher de l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) pour la liste des organismes agréés et du Cofrac pour la liste des services de santé au travail, organismes ou laboratoires d’analyses de biologie médicale accrédités pour le suivi dosimétrique de l’exposition externe ou interne des salariés.