Prothioconazole

Rappel : La réglementation citée est celle en vigueur à la date d'édition de cette fiche : 4^e trimestre 2010

Les textes cités se rapportent essentiellement à la prévention du risque en milieu professionnel et sont issus du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Les rubriques "Protection de la population" , "Protection de l'environnement" et "Transport" ne sont que très partiellement renseignées. Les textes relatifs aux produits phytopharmaceutiques ne sont pas détaillés. Pour plus d'informations, se renseigner auprès des ministères concernés.

Sécurité et Santé au travail

• Mesures de prévention des risques chimiques (agents chimiques dangereux)

  • Articles R. 4412-1 à R. 4412-57 du Code du travail.
  • Circulaire DRT du ministère du travail n° 12 du 24 mai 2006 (non parue au JO).

• Aération et assainissement des locaux

  • Articles R. 4222-1 à R. 4222-26 du Code du travail.
  • Circulaire du ministère du Travail du 9 mai 1985 (non parue au JO).
  • Arrêtés des 8 et 9 octobre 1987 (JO du 22 octobre 1987) et du 24 décembre 1993 (JO du 29 décembre 1993) relatifs aux contrôles des installations.​

• Maladies à caractère professionnel

  • Articles L. 461-6 et D. 461-1 et annexe du Code de la sécurité sociale : déclaration médicale de ces affections.

• Entreprises extérieures

  • Article R. 4512-7 du Code du travail et arrêté du 19 mars 1993 (JO du 27 mars 1993) fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.

Classification et étiquetage

a) Substance prothioconazole :

Le réglement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 du Parle­ment européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JOUE du 31décembre2008)) introduit dans l'Union européenne le nouveau système général harmonisé de classification et d'étiquetage ou SGH. À la date de publication de cette fiche toxicologique, la classification et l'étiquetage du prothioconazole harmoni­sés selon les deux systèmes (directive 67/548/CEE et règlement) ne figurent pas dans l'annexe VI du règlement CLP.

Toutefois, en France, la Commission des toxiques a établi la classification du prothioconazole et de son métabolite desthio-prothioconazole (décision du 12/04/2006) [2] :

selon le règlement (CE) n° 1272/2008 (équivalant à la décision du 12/04/2006 de la Commission des toxiques précitée)

• Prothioconazole
  • Toxicité pour la reproduction, catégories 2 ; H 361d
  • Dangers pour le milieu aquatique - Danger chronique, catégorie 2 ; H 411.
• Desthio-prothioconazole
  • Toxicité pour la reproduction, catégories 1B ; H 360D
  • Dangers pour le milieu aquatique - Danger aigu, catégorie 1 ; H 400.
  • Dangers pour le milieu aquatique - Danger chro­nique, catégorie 1 ; H 410.

• selon les critères de la directive 67/548/CEE
  • Prothioconazole
    • Toxique pour la reproduction catégorie 3 (développe­ment) ; R 63
    • Dangereux pour l'environnement. N ; R 51-53.
  • Desthio-prothioconazole
    • Toxique pour la reproduction catégorie 2 (développe­ment) ; R 61
    • Dangereux pour l'environnement. N ; R 50-53.

b) des mélanges (préparations) contenant du prothio­conazole :

• ​Règlement (CE) n° 1272/2008.

Les lots de mélanges classés, étiquetés et emballés selon la directive 1999/45/CE peuvent continuer à circuler sur le marché jusqu'au 1er juin 2017 sans réétiquetage ni réemballage conforme au CLP.

Interdiction / limitation d'emploi

Produits phytopharmaceutiques

Ils sont soumis à autorisation de mise sur le marché (article L.253-1 du Code rural).

Le prothioconazole est actuellement inscrit sur la liste des matières actives autorisées au niveau de l'Union euro­péenne et au niveau français.

Pour plus d'informations, consulter le ministère chargé de l'agriculture.

Protection de la population

• Article L. 1342-2, articles R. 5132-43 à R. 5132-73 et articles R. 1342-1 à 1342-12 du Code de la santé publique :
  • détention dans des conditions déterminées (art. R 5132-66) ;
  • étiquetage (cf. § Classif. & étiquetage) ;
  • cession réglementée (art. R 5132-58 et 5132-59).

Protection de l'environnement

Les installations ayant des activités, ou utilisant des substances, présentant un risque pour l'environnement peuvent être soumises au régime ICPE.
Pour savoir si une installation est concernée, se référer à la nomenclature ICPE en vigueur ; le ministère chargé de l’environnement édite une brochure téléchargeable et mise à jour à chaque modification (www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/La-nomenclature-des-installations.html).
Pour plus d’information, consulter le ministère ou ses services (DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie)).

Transport

Se reporter entre autre à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (dit " Accord ADR ") en vigueur (www.unece.org/fr/trans/danger/publi/adr/adr_f.html). Pour plus d’information, consulter les services du ministère chargé du transport.