Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la sécurité sociale

Ce décret crée le tableau n°101 « Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène » au régime général de la Sécurité sociale.
Ce nouveau tableau est exposé ici accompagné de commentaires établis par le Dr A. Delépine (département Études et assistance médicales, INRS) sur la base du rapport présenté à la Commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles (CS4) du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) du ministère chargé du Travail.