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Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la sécurité sociale

Article de revue06/2021
Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la sécurité sociale

Ce décret crée le tableau n°101 « Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène » au régime général de la Sécurité sociale.
Ce nouveau tableau est exposé ici accompagné de commentaires établis par le Dr A. Delépine (département Études et assistance médicales, INRS) sur la base du rapport présenté à la Commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles (CS4) du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) du ministère chargé du Travail.

  • Description et informations techniques
    • Support

      Article de 3 pages, publié dans la revue Références en santé au travail
    • Référence INRS

      TK 33
    • Date de publication

      06/2021
    • Rubrique

      Outils repères / Tableaux de maladies professionnelles : commentaires

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